DIPLME

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UFR Sciences, techniques, et gestion de l'industrie

120 points ECTS
4 Semestres

Lieu de formation : Belfort.
Niveau de diplme valid la sortie : Bac+5
Volume horaire global : 750
Forme de l'enseignement : En prsentiel
Formation : Initiale, Continue

Contact : David MEYER

scolaritemrh.stgi@univ-fcomte.fr

03 84 22 90 10


Fiche 105 maj le 25/09/2017 13:01

Master Droit de l'entreprise

- Entreprise industrielle et commerciale (Recrutement : 24/03/2017 au 15/06/2017)




Dnomination officielle : Master Droit de l'entreprise
Domaine de formation : Droit, conomie, gestion

Objectifs

Le master Droit de l'Entreprise Industrielle et commerciale est destin former des spcialistes du droit de l'entreprise individuelle et socitaire comptents dans les domaines du droit commercial (statut du commerant, fonds de commerce, artisan, EIRL), de la fiscalit, des socits avec des notions d'analyse financire et de comptabilit sans oublier les implications incontournables du droit europen et du droit international sur le droit des affaires, la dtection prventive des difficults.

Les aspects juridiques de l'informatique (contrat lectronique, droits des objets connects...) seront mis en valeur afin de prparer l'tudiant la rception des nouvelles technologies par le droit.

En M2, la formation mettra l'accent sur la rdaction d'actes, de contrats ou encore de statuts et autres cas pratiques. Les enseignements sont dispenss sous forme de consultations prparer l'avance ou d'autres exercices afin que l'tudiant soit entran la rflexion partir d'une situation concrte et traiter un sujet de manire prvenir tout contentieux ultrieur.


Comptences

Le Master a pour cible le droit de l'entreprise, que celle-ci soit exploite sous forme individuelle ou sous forme d'un groupement, en particulier d'une socit. Le Master se limite l'entreprise industrielle et commerciale, c'est--dire juridiquement parlant au commerant (personne physique ou morale) et l'artisan dont le statut se rapproche de celui du commerant. Sont donc exclues les entreprises librales et agricoles.

Le Master de propose de former des juristes polyvalents capables d'apprhender les questions lies la formation de l'entreprise et celles intressant son fonctionnement travers diffrents aspects : statut de l'entrepreneur lui-mme (status juridique, fiscal et social). Statut et sort de l'entreprise, notamment constitue sous forme d'une socit, dveloppement et financement de cette dernire. Les relations entre l'entreprise et ses salaris ne sont pas oublies ainsi qu'avec ses concurrents, ses clients ou ses fournisseurs. Les aspects de droit fiscal sont galement abords. Les relations avec les entreprises trangres, notamment les entreprises suisses, sont aussi envisages.

Comptences spcifiques :

- matriser le rgime juridique des diffrentes formes que peut adopter une entreprise industrielle et commerciale,

- apprhender les difficults juridiques et fiscales en droit des socits afin d'amnager leur gouvernance,

- identifier les piges de la ngociation et de la rdaction des contrats, scuriser les contrats,

- perfectionner la rdaction des clauses en mettant en pratique leur rdaction,

Comptences transversales :

- lire et interprter les tats financiers : comprendre la logique comptable, connatre les principales rubriques des documents financiers, acqurir les rudiments ncessaires l'analyse de la situation financire d'une entreprise et de sa rentabilit,

- matriser l'anglais.

- connatre les rudiments de l'aspect sociologique des relations au sein de l'entreprise,

- connatre quelques rudiments de base en informatique afin de mieux apprhender les dveloppements juridiques engendrs par l'apparition de ces nouvelles technologies,

- tre apte assurer la protection juridique de l'entreprise contre la concurrence et la protection des biens exploits par cette dernire.

Comptences acquises l'issue de la formation :

- Etre capable de dterminer la meilleure forme juridique pour un projet donn de cration d'entreprise,

- Etre capable de conseiller sur les accords conclus avec une autre socit et grer le contrle des comptes par le commissaire aux comptes,

Etre capable de conseiller sur la nomination ou la rvocation du dirigeant ; savoir conseiller celui-ci sur l'tendue de ses pouvoirs et de sa responsabilit civile,

- Etre capable de prparer l'assemble gnrale,

- Etre capable de conseiller en matire d'alliances avec d'autres socits,

- Etre capable d'valuer la sant d'une socit partir de ses comptes et d'en dduire les risques juridiques

- Etre capable d'apprhender la stratgie fiscale de l'entreprise dans ses grandes lignes.