Master Droit de l'entreprise

Objectifs

Le master Droit de l'Entreprise Industrielle et commerciale est destiné à former des spécialistes du droit de l'entreprise individuelle et sociétaire compétents dans les domaines du droit commercial (statut du commerçant, fonds de commerce, artisan, EIRL), de la fiscalité, des sociétés avec des notions d'analyse financière et de comptabilité sans oublier les implications incontournables du droit européen et du droit international sur le droit des affaires, la détection préventive des difficultés.

Les aspects juridiques de l'informatique (contrat électronique, droits des objets connectés...) seront mis en valeur afin de préparer l'étudiant à la réception des nouvelles technologies par le droit.

En M2, la formation mettra l'accent sur la rédaction d'actes, de contrats ou encore de statuts et autres cas pratiques. Les enseignements sont dispensés sous forme de consultations à préparer à l'avance ou d'autres exercices afin que l'étudiant soit entraîné à la réflexion à partir d'une situation concrète et à traiter un sujet de manière à prévenir tout contentieux ultérieur.

Compétences

Le Master a pour cible le droit de l'entreprise, que celle-ci soit exploitée sous forme individuelle ou sous forme d'un groupement, en particulier d'une société. Le Master se limite à l'entreprise industrielle et commerciale, c'est-à-dire juridiquement parlant au commerçant (personne physique ou morale) et l'artisan dont le statut se rapproche de celui du commerçant. Sont donc exclues les entreprises libérales et agricoles.

Le Master de propose de former des juristes polyvalents capables d'appréhender les questions liées à la formation de l'entreprise et celles intéressant son fonctionnement à travers différents aspects : statut de l'entrepreneur lui-même (status juridique, fiscal et social). Statut et sort de l'entreprise, notamment constituée sous forme d'une société, développement et financement de cette dernière. Les relations entre l'entreprise et ses salariés ne sont pas oubliées ainsi qu'avec ses concurrents, ses clients ou ses fournisseurs. Les aspects de droit fiscal sont également abordés. Les relations avec les entreprises étrangères, notamment les entreprises suisses, sont aussi envisagées.

Compétences spécifiques :

- maîtriser le régime juridique des différentes formes que peut adopter une entreprise industrielle et commerciale,

- appréhender les difficultés juridiques et fiscales en droit des sociétés afin d'aménager leur gouvernance,

- identifier les pièges de la négociation et de la rédaction des contrats, sécuriser les contrats,

- perfectionner la rédaction des clauses en mettant en pratique leur rédaction,

Compétences transversales :

- lire et interpréter les états financiers : comprendre la logique comptable, connaître les principales rubriques des documents financiers, acquérir les rudiments nécessaires à l'analyse de la situation financière d'une entreprise et de sa rentabilité,

- maîtriser l'anglais.

- connaître les rudiments de l'aspect sociologique des relations au sein de l'entreprise,

- connaître quelques rudiments de base en informatique afin de mieux appréhender les développements juridiques engendrés par l'apparition de ces nouvelles technologies,

- être apte à assurer la protection juridique de l'entreprise contre la concurrence et la protection des biens exploités par cette dernière.

Compétences acquises à l'issue de la formation :

- Etre capable de déterminer la meilleure forme juridique pour un projet donné de création d'entreprise,

- Etre capable de conseiller sur les accords conclus avec une autre société et gérer le contrôle des comptes par le commissaire aux comptes,

Etre capable de conseiller sur la nomination ou la révocation du dirigeant ; savoir conseiller celui-ci sur l'étendue de ses pouvoirs et de sa responsabilité civile,

- Etre capable de préparer l'assemblée générale,

- Etre capable de conseiller en matière d'alliances avec d'autres sociétés,

- Etre capable d'évaluer la santé d'une société à partir de ses comptes et d'en déduire les risques juridiques

- Etre capable d'appréhender la stratégie fiscale de l'entreprise dans ses grandes lignes.