DIPLÔME

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UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion

180 points ECTS
6 Semestres

Lieu de formation : Besançon. Belfort.
Niveau de diplôme validé à la sortie : Bac+3
Volume horaire global : 1509
Forme de l'enseignement : En présentiel
Formation : Initiale, Continue

Contact : Scolarité Licence Droit - UFR SJEPG - Besançon

sjepg-scolarite@univ-fcomte.fr

03 81 66 67 58

Contact : Scolarité Licence Droit - UFR STGI - Belfort

scolaritedroit.stgi@univ-fcomte.fr

03 84 22 90 03


Fiche 3 maj le 18/01/2021 18:03

Licence Droit




Dénomination officielle : Licence Droit
Domaine de formation : Droit, économie, gestion

Présentation

Bien que le cursus permette, sur décision de l'équipe pédagogique, la possibilité pour un étudiant d'entrer dans la filière directement aux semestres 2, 3, 4 ou 5, les six semestres de la licence en droit sont conçus comme formant un tout cohérent organisé sur la base d'une progression raisonnée des apprentissages et des méthodes.

La formation d'un juriste repose sur une triple préoccupation : apprentissage de contenus spécifiques, apprentissage de méthodes propres au droit, insertion de ces apprentissages dans un environnement général permettant à l'étudiant de maîtriser le cadre historique, politique, social, économique et intellectuel dans lequel naît et se développe un système juridique.

Le cursus de licence répond à ces trois préoccupations et propose donc une approche du droit et un déroulement des études marqués par la volonté de mettre l'accent sur la formation générale. Il s'agit en effet de fournir aux étudiants les éléments de base de la culture juridique sans lesquels les spécialisations ultérieures seraient artificielles.

La première année consiste en une initiation aux deux grandes branches du droit (droit public et droit privé) par l'obligation faite aux étudiants d'étudier le droit constitutionnel et l'introduction au droit (suivi d'un cours de droit des personnes et de la famille) en cours magistraux assortis de TD. La troisième unité de ce semestre, consacrée à la culture juridique et historique, permet de resituer les deux matières fondamentales dans leur contexte. Des enseignements complémentaires, tels l'économie ou la sociologie, permettent à l'étudiant en droit de ne pas isoler le droit de son environnement et lui rappellent qu'un système juridique n'est jamais le fruit du hasard, mais plus exactement du contexte social, économique, politique et culturel.

Les deux semestres suivants (3 et 4) accentuent logiquement l'aspect proprement juridique de la formation, mais ils restent toujours marqués par l'idée d'une formation commune. Les étudiants suivent obligatoirement le droit administratif et le droit des obligation en cours magistraux assortis de TD et ont un choix à opérer quant à une troisième matière à TD (droit pénal, finances publiques). La matière que l'étudiant n'a pas choisie en TD est obligatoirement suivie en cours magistral, afin de favoriser le caractère généraliste de la formation, formation pour laquelle la place de la méthodologie reste importante. Mais les étudiants se voient également proposer des matières à choix, leur permettant de commencer à dessiner leur propre parcours.

Enfin, les semestres 5 et 6 permettent mais n'imposent pas une spécialisation entre droit public et droit privé. L'étudiant peut ainsi choisir de n'étudier que des matières de droit privé ou que des matières de droit public mais peut également choisir de conserver un cursus généraliste en panachant dans les matières à TD ou non les cours de droit privé et de droit public. Par ailleurs, le module d'APP (semestre 5) offre la possibilité à chacun des étudiants de construire son parcours personnel au moment où il a acquis une vision suffisante des deux branches du Droit, lui permettant ainsi de se déterminer (vie professionnelle ou poursuite d'études) en toute connaissance de cause.


Objectifs

La licence mention Droit vise à permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre la problématique juridique de l'ensemble des faits sociaux et individuels analysés dans leurs contextes économique et social : analyse de situations d'espèce, qualification juridique des faits, recherche de la règle de droit applicable.

La Licence de droit a donc pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir la maîtrise des raisonnements, notions et savoirs fondamentaux du droit:

· maîtrise des savoirs théoriques en droit et maîtrise du vocabulaire juridique.

· maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire de texte, commentaire d'arrêt, analyse de documents juridiques, cas pratiques, résolution de litiges, proposer des solutions amiables ou judiciaires au litige, etc.).

· maîtrise des techniques d'expression écrite et orale indispensables à toute activité professionnelle juridique et judiciaire, notamment la rédaction d'actes juridiques plus ou moins complexes et à la poursuite du cursus universitaire.

· Acquisition de la capacité de synthèse de l'information et développement de l'esprit critique.

· Maîtrise de l'outil informatique (internet, traitement de texte, Excel, bases de données spécifiques, etc.) leur permettant de candidater à la certification C2i organisée par l'établissement

· Maîtrise d'une langue étrangère (enseignement de langue à chaque semestre avec, pour les étudiants non francophones, la possibilité de remplacer la langue étrangère par le Français langue étrangère (FLE)).

La Licence vise à assurer une formation généraliste de qualité qui permette aux étudiants de pouvoir intégrer des Masters de Droit ou, le cas échéant, d'entrer sur le marché du travail soit directement, soit par le biais de concours.

Pour favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, un stage « découverte » optionnel d'un mois est mis en place en LD3 (semestre 6). Cette possibilité s'inscrit dans la continuité de la démarche de professionnalisation de la Licence Droit initiée avec les Ateliers Projet Professionnel.

Enfin, par souci de limiter autant que faire ce peut l'échec en LD1, un système d'aide à la réussite est prévu en LD1 (organisation de tutorat disciplinaire sur la base du volontariat).

Il s'agit pour l'étudiant d'être apte à la réflexion et à l'argumentation juridique grâce à l'étude de matières juridiques et de matières relevant de disciplines connexes ( comptabilité, initiation à la gestion ; éléments de culture économique, initiation à la science politique par exemple).


Compétences

Compétences spécifiques :

Comprendre :

  • les institutions françaises, européennes et internationales,

  • les systèmes juridique et politique contemporains de la France, ainsi que leur évolution historique pour appréhender le contexte dans lequel s'inscrit la problématique à laquelle ils sont confrontés.

Organiser la recherche et le traitement de l'information en :

  • réalisant une veille réglementaire

  • dépouillant les informations spécifiques au domaine,

  • réunissant et organisant les pièces nécessaires au déroulement d'une procédure administrative ou judiciaire,

  • accomplissant les formalités (administratives, fiscales...) préalables et concomitantes au déroulement d'une procédure

  • réalisant un commentaire de document juridique, une synthèse un exposé et en le transmettant dans une mise en forme correcte, aussi bien à l'écrit qu'à l'oral

  • construisant et développant une argumentation

  • utilisant les règles fondamentales des diverses branches du droit et l'articulation des diverses catégories de normes juridiques pour prévenir ou régler une difficulté juridique

Compétences transversales :

    Communiquer sous forme écrite et orale dans sa langue d'origine avec des interlocuteurs divers (administré, client, autorités judiciaires, supérieur hiérarchique) et dans une seconde langue

  • en maîtrisant la terminologie juridique pour comprendre ou rédiger un acte simple

  • en utilisant les technologies de l'information et de la communication;

Identifier et poser une problématique en :

  • concevant un programme d'action

  • organisant le travail d'une équipe

  • étant force de proposition dans le cadre d'un projet commun

  • gérant le temps et les priorités

Agir de manière autonome en :