DIPLME

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UFR Sciences juridiques, conomiques, politiques et de gestion

180 points ECTS
6 Semestres

Lieu de formation : Besanon. Belfort.
Niveau de diplme valid la sortie : Bac+3
Volume horaire global : 1509
Forme de l'enseignement : En prsentiel
Formation : Initiale, Continue

Contact : Scolarit Licence Droit - UFR SJEPG - Besanon

sjepg-scolarite@univ-fcomte.fr

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Contact : Scolarit Licence Droit - UFR STGI - Belfort

scolaritedroit.stgi@univ-fcomte.fr

03 84 22 90 03


Fiche 3 maj le 27/07/2017 18:00

Licence Droit




Dnomination officielle : Licence Droit
Domaine de formation : Droit, conomie, gestion

Prsentation

Bien que le cursus permette, sur dcision de l'quipe pdagogique, la possibilit pour un tudiant d'entrer dans la filire directement aux semestres 2, 3, 4 ou 5, les six semestres de la licence en droit sont conus comme formant un tout cohrent organis sur la base d'une progression raisonne des apprentissages et des mthodes.

La formation d'un juriste repose sur une triple proccupation : apprentissage de contenus spcifiques, apprentissage de mthodes propres au droit, insertion de ces apprentissages dans un environnement gnral permettant l'tudiant de matriser le cadre historique, politique, social, conomique et intellectuel dans lequel nat et se dveloppe un systme juridique.

Le cursus de licence rpond ces trois proccupations et propose donc une approche du droit et un droulement des tudes marqus par la volont de mettre l'accent sur la formation gnrale. Il s'agit en effet de fournir aux tudiants les lments de base de la culture juridique sans lesquels les spcialisations ultrieures seraient artificielles.

La premire anne consiste en une initiation aux deux grandes branches du droit (droit public et droit priv) par l'obligation faite aux tudiants d'tudier le droit constitutionnel et l'introduction au droit (suivi d'un cours de droit des personnes et de la famille) en cours magistraux assortis de TD. La troisime unit de ce semestre, consacre la culture juridique et historique, permet de resituer les deux matires fondamentales dans leur contexte. Des enseignements complmentaires, tels l'conomie ou la sociologie, permettent l'tudiant en droit de ne pas isoler le droit de son environnement et lui rappellent qu'un systme juridique n'est jamais le fruit du hasard, mais plus exactement du contexte social, conomique, politique et culturel.

Les deux semestres suivants (3 et 4) accentuent logiquement l'aspect proprement juridique de la formation, mais ils restent toujours marqus par l'ide d'une formation commune. Les tudiants suivent obligatoirement le droit administratif et le droit des obligation en cours magistraux assortis de TD et ont un choix oprer quant une troisime matire TD (droit pnal, finances publiques). La matire que l'tudiant n'a pas choisie en TD est obligatoirement suivie en cours magistral, afin de favoriser le caractre gnraliste de la formation, formation pour laquelle la place de la mthodologie reste importante. Mais les tudiants se voient galement proposer des matires choix, leur permettant de commencer dessiner leur propre parcours.

Enfin, les semestres 5 et 6 permettent mais n'imposent pas une spcialisation entre droit public et droit priv. L'tudiant peut ainsi choisir de n'tudier que des matires de droit priv ou que des matires de droit public mais peut galement choisir de conserver un cursus gnraliste en panachant dans les matires TD ou non les cours de droit priv et de droit public. Par ailleurs, le module d'APP (semestre 5) offre la possibilit chacun des tudiants de construire son parcours personnel au moment o il a acquis une vision suffisante des deux branches du Droit, lui permettant ainsi de se dterminer (vie professionnelle ou poursuite d'tudes) en toute connaissance de cause.


Objectifs

La licence mention Droit vise permettre aux tudiants d'acqurir les connaissances ncessaires pour comprendre la problmatique juridique de l'ensemble des faits sociaux et individuels analyss dans leurs contextes conomique et social : analyse de situations d'espce, qualification juridique des faits, recherche de la rgle de droit applicable.

La Licence de droit a donc pour objectif de permettre l'tudiant d'acqurir la matrise des raisonnements, notions et savoirs fondamentaux du droit:

matrise des savoirs thoriques en droit et matrise du vocabulaire juridique.

matrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire de texte, commentaire d'arrt, analyse de documents juridiques, cas pratiques, rsolution de litiges, proposer des solutions amiables ou judiciaires au litige, etc.).

matrise des techniques d'expression crite et orale indispensables toute activit professionnelle juridique et judiciaire, notamment la rdaction d'actes juridiques plus ou moins complexes et la poursuite du cursus universitaire.

Acquisition de la capacit de synthse de l'information et dveloppement de l'esprit critique.

Matrise de l'outil informatique (internet, traitement de texte, Excel, bases de donnes spcifiques, etc.) leur permettant de candidater la certification C2i organise par l'tablissement

Matrise d'une langue trangre (enseignement de langue chaque semestre avec, pour les tudiants non francophones, la possibilit de remplacer la langue trangre par le Franais langue trangre (FLE)).

La Licence vise assurer une formation gnraliste de qualit qui permette aux tudiants de pouvoir intgrer des Masters de Droit ou, le cas chant, d'entrer sur le march du travail soit directement, soit par le biais de concours.

Pour favoriser l'insertion professionnelle des tudiants, un stage dcouverte optionnel d'un mois est mis en place en LD3 (semestre 6). Cette possibilit s'inscrit dans la continuit de la dmarche de professionnalisation de la Licence Droit initie avec les Ateliers Projet Professionnel.

Enfin, par souci de limiter autant que faire ce peut l'chec en LD1, un systme d'aide la russite est prvu en LD1 (organisation de tutorat disciplinaire sur la base du volontariat).

Il s'agit pour l'tudiant d'tre apte la rflexion et l'argumentation juridique grce l'tude de matires juridiques et de matires relevant de disciplines connexes ( comptabilit, initiation la gestion ; lments de culture conomique, initiation la science politique par exemple).


Comptences

Comptences spcifiques :

Comprendre :

  • les institutions franaises, europennes et internationales,

  • les systmes juridique et politique contemporains de la France, ainsi que leur volution historique pour apprhender le contexte dans lequel s'inscrit la problmatique laquelle ils sont confronts.

Organiser la recherche et le traitement de l'information en :

  • ralisant une veille rglementaire

  • dpouillant les informations spcifiques au domaine,

  • runissant et organisant les pices ncessaires au droulement d'une procdure administrative ou judiciaire,

  • accomplissant les formalits (administratives, fiscales...) pralables et concomitantes au droulement d'une procdure

  • ralisant un commentaire de document juridique, une synthse un expos et en le transmettant dans une mise en forme correcte, aussi bien l'crit qu' l'oral

  • construisant et dveloppant une argumentation

  • utilisant les rgles fondamentales des diverses branches du droit et l'articulation des diverses catgories de normes juridiques pour prvenir ou rgler une difficult juridique

Comptences transversales :

    Communiquer sous forme crite et orale dans sa langue d'origine avec des interlocuteurs divers (administr, client, autorits judiciaires, suprieur hirarchique) et dans une seconde langue

  • en matrisant la terminologie juridique pour comprendre ou rdiger un acte simple

  • en utilisant les technologies de l'information et de la communication;

Identifier et poser une problmatique en :

  • concevant un programme d'action

  • organisant le travail d'une quipe

  • tant force de proposition dans le cadre d'un projet commun

  • grant le temps et les priorits

Agir de manire autonome en :