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Droit, Economie, Gestion

Certificat de capacité en droit SUP-FC

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Centre de télé-enseignement

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

La Capacité en droit est une formation en deux ans.

Elle est ouverte à toute personne âgée d’au moins 17 ans accomplis au 1er novembre de l’année universitaire, qu’elle soit ou non titulaire du baccalauréat ou de tout autre diplôme.

Elle est destinée aux personnes :

  • souhaitant acquérir des connaissances juridiques
  • souhaitant préparer une entrée dans la filière droit
  • en reconversion professionnelle.

Elle permet à des personnes n’ayant pas le baccalauréat d’acquérir les notions juridiques de base afin de s’orienter vers des études juridiques (licence en droit) ou d’intégrer des emplois juridiques dans le public ou dans le privé : secrétariat juridique et administratif (assurances, banques, fonction publique), collaborateur des professions juridiques (clerc de notaire, clerc d’huissier, secrétaire greffier des tribunaux).

A l’issue de la formation, l’étudiant maîtrisera les notions juridiques de base et sera capable de poursuivre avec rigueur un raisonnement juridique.

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Savoir-faire et compétences

  • Maîtriser les notions juridiques de base
  • Poursuivre avec rigueur un raisonnement juridique
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Programme

Le Certificat de capacité en droit est une formation en deux ans.

GRANDS THÈMES ÉTUDIÉS

  • Droit constitutionnel
  • Droit privé – Droit des contrats
  • Droit commercial
  •  Droit administratif
  •  Droit pénal
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Sélectionnez un programme

Certificat de capacité en droit 1re année, SUP-FC

  • Au choix : 1 à 3 parmi 3

    • Droit civil

      6h
    • Droit public 1

      5h
      • Aperçu de l'organisation administrative de l'Etat

        2h
      • Notions d'histoire constitutionnelle

        3h
    • Economie politique

      6h
  • Au choix : 1 à 3 parmi 3

    • Droit commercial

      9h
    • Droit des contrats

      6h
    • Droit public 2

      5h
      • Aperçu de l'organisation financière de l'Etat

        2h
      • Etude des institutions politiques

        3h

Certificat de capacité en droit 2e année, SUP-FC

  • Au choix : 1 à 3 parmi 3

    • Droit administratif : Introduction

      3h
    • Institutions de l'Union européenne

      4h
    • Procédure civile

      36h
  • Au choix : 1 à 4 parmi 4

    • Droit administratif : Les actes de l'administration

      3h
    • Droit des affaires

      6h
    • Droit pénal

      36h
    • Droit social

      6h

Admission

Conditions d'admission

Modalités d'inscription

Droits de scolarité

Il n'y a pas de droit d'entrée pour les étudiants boursiers. 

Le montant des droits pour les étudiants en formation initiale (hors CVEC) est défini selon l'Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Légifrance  

Selon les orientations stratégiques de l’UMLP, les étudiants extracommunautaires assujettis aux droits différenciés, quelle que soit leur situation financière, bénéficient systématiquement d’une exonération partielle ramenant le paiement des droits au montant acquitté par les étudiants communautaires pour le même diplôme (délibération du Conseil d’administration du 22 octobre 2024).

Pour connaitre les modalités et montants liés à la formation continue, vous pouvez consulter le site de Sefoc'Al : Documents utiles - SeFoC'Al

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Pré-requis obligatoires

  • Être âgé d’au moins 17 ans accomplis au 1er novembre de l’année universitaire
  • Être titulaire ou non du baccalauréat ou de tout autre diplôme.
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Et après

Poursuite d'études

  • Secrétariat juridique et administratif (assurances, banques, fonction publique)
  • Collaborateur des professions juridiques (clerc de notaire, clerc d’huissier, secrétaire greffier des tribunaux)
  • Licence en droit
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