Niveau d'étude visé
BAC +3
Composante
UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
La licence en droit parcours Double diplôme est intégrée à la formation Maîtrise Double diplôme, qui s'effectue en 4 ans et permet d'obtenir à la fois le Bachelor of Law + (LLB) en Common Law and Civil Law de l'Université de Limerick (Irlande) et la maîtrise (Master 1) mention Justice, procès, procédure, parcours Double Diplôme de l'Université de Franche-Comté à Besançon. Les étudiants de cette formation effectuent leurs deux premières années de droit à l'Université de Franche-Comté (LD1 et LD2) et leurs deux années suivantes à l'Université de Limerick (LD3 et M1).
Objectifs
Cette formation a pour objectif de donner aux étudiants les outils nécessaires à la compréhension approfondie de deux systèmes de droit différent et de leur enseigner des compétences indispensables à la pratique du droit dans deux juridictions distinctes. Ce programme permet aussi aux étudiants de mieux concevoir la réalité de l'Union Européenne, à travers la connaissance approfondie des systèmes juridiques de deux États membres. Plus généralement, la Licence parcours Double diplôme vise à permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre la problématique juridique de l'ensemble des faits sociaux et individuels analysés dans leurs contextes économique et social : analyse de situations d'espèce, qualification juridique des faits, recherche de la règle de droit applicable. La Licence de droit parcours double diplôme vise à assurer une formation généraliste de qualité qui permette aux étudiants de pouvoir intégrer des Masters de Droit français ou étrangers.
Savoir-faire et compétences
Compétences spécifiques : Piloter des tâches et activités d'ordre juridique:
- En appliquant avec rigueur les procédures existantes
- En sélectionnant les informations pertinente
- En planifiant ses actions
- En mobilisant les ressources de l'environnement professionnel
Qualifier des situations juridiques:
- En repérant les concepts fondamentaux du droit
- En identifiant le droit applicable à la situation visée
- En replaçant le droit applicable dans son contexte
- En sélectionnant les modes de règlement des conflit
Rédiger des actes et documents juridiques:
- En utilisant la terminologie appropriée de façon rigoureuse
- En respectant le formalisme adéquat
- En utilisant une syntaxe professionnelle adaptée
- En synthétisant les ressources utiles pour l'établissement du document
Conseiller sur des questions d'ordre juridique
- En adaptant la réponse à l'interlocuteur et au contexte dans lequel la question est posée
- En apportant une réponse précise, rigoureuse et actualisée à la question posée
- En assurant une communication claire, pertinente et sécurisée en interne comme en externe
- En mobilisant les personnes ressources au besoin
Sécuriser les relations et les documents d'ordre juridique:
- En respectant les règles de déontologie et d'éthique
- En fiabilisant les documents
- En utilisant les technologies appropriées
- En mettant en place une veille juridique
Dimension internationale
Pour les étudiants suivant leur cursus initial à Besançon, la troisième année s'effectue à l'étranger
Programme
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Licence Droit Double diplôme
La licence en droit parcours Double diplôme est intégrée à la formation Maîtrise Double diplôme, qui s'effectue en 4 ans et permet d'obtenir à la fois le Bachelor of Law + (LLB) en Common Law and Civil Law de l'Université de Limerick (Irlande) et la maîtrise (Master 1) mention Justice, procès, procédure, parcours Double Diplôme de l'Université de Franche-Comté à Besançon. Les étudiants de cette formation effectuent leurs deux premières années de droit à l'Université de Franche-Comté (LD1 et LD2) et leurs deux années suivantes à l'Université de Limerick (LD3 et M1).
UE1- Introduction au droit et droit des personnes
6 crédits54hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits57hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hRelations internationales
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits42hActualité économique et sociale
2 crédits18hInstitutions juridictionnelles administratives
2 crédits12hInstitutions juridictionnelles judiciaires
2 crédits12h
UE5- Unité transversale
6 crédits69hCulture générale
1 crédits12hCulture numérique & PIX
2 crédits15hOutils documentaires
0 crédits3hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Introduction to civil legal systems
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit de la famille
6 crédits51hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits48hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hProtection juridique des personnes vulnérables
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits54hInstitutions administratives
2 crédits18hIntroduction au droit international et au droit européen
2 crédits18hIntroduction à la science politique
2 crédits18h
UE5- Unité transversale
6 crédits51hPIX
3 crédits12hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Civil Rights
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits49,5hDroit des obligations
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE2- Droit administratif
6 crédits49,5hDroit administratif
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE3- Unité de spécialisation
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hFinances publiques de l'Etat
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits57hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
4 crédits33hFinances publiques de l'Etat
4 crédits33h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire du droit administratif
2 crédits24hHistoire du droit des obligations
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits64,5hAu choix : 1 parmi 2
Droit commercial
3 crédits24hSystèmes politiques
3 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Préparation à l'oral
0 crédits1,5hFacultatif
Property law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits48hUE2- Droit administratif
6 crédits48hUE3- Unité de spécialisation
6 crédits33hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hIntroduction au droit fiscal
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits69hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
3 crédits33hIntroduction au droit fiscal
3 crédits33h
Droit européen des droits de l'Homme
1 crédits12hInstitutions de l'Union Européenne
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits83hEnjeux socio-écologiques
2 crédits20hAu choix : 1 parmi 2
Introduction au droit du travail
2 crédits24hSociologie politique
2 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hFrançais Langue Etrangère
2 crédits15h
Facultatif
Criminal law and criminology
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits0hAu choix : 1 parmi 5
Droit commun des sociétés
3 crédits30hDroit des sûretés
3 crédits30hDroit du travail
3 crédits30hDroit général de l'Union Européenne
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
Français langue étrangère
3 crédits15h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits24hAu choix : 1 parmi 4
Droit de l'environnement
6 crédits24hIntroduction au droit international privé
6 crédits24hIntroduction to civil legal systems
6 crédits24hIntroduction à la procédure pénale
6 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits0hAPP
2 crédits11hContract law
4 crédits24hOutils documentaires
0 crédits3h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits0hAu choix : 1 parmi 5
Droit des contrats spéciaux
3 crédits30hDroit du travail approfondi
3 crédits30hDroit matériel de l'Union Européenne
3 crédits30hDroit spécial des sociétés
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
Français langue étrangère
3 crédits15h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits30hAu choix : 1 parmi 2
Droit des biens
6 crédits30hProcédure civile
6 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits0hCorporate law
4 crédits24hTransition socio-écologique
2 crédits20h
Facultatif
Admission
Conditions d'admission
Modalités d'inscription
Droits de scolarité
Il n'y a pas de droit d'entrée pour les étudiants boursiers.
Le montant des droits pour les étudiants en formation initiale (hors CVEC) est défini selon l'Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Légifrance
Selon les orientations stratégiques de l’UMLP, les étudiants extracommunautaires assujettis aux droits différenciés, quelle que soit leur situation financière, bénéficient systématiquement d’une exonération partielle ramenant le paiement des droits au montant acquitté par les étudiants communautaires pour le même diplôme (délibération du Conseil d’administration du 22 octobre 2024).
Pour connaitre les modalités et montants liés à la formation continue, vous pouvez consulter le site de Sefoc'Al : Documents utiles - SeFoC'Al
Et après
Poursuite d'études
A l'issue de leur parcours en 4 ans, les étudiants peuvent intégrer le Master 2 Justice, procès, procédure à l'Université de Franche-Comté ou l'une des quatre autres masters en droit privé de cette même université, sous réserve de l'accord du responsable de la formation. Ils peuvent également postuler pour une entrée en LLM à l'Université de Limerick (Irlande) ou, plus largement, dans toute formation de type M2 ou LLM en France et dans le monde