Niveau d'étude visé
BAC +3
Composante
UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Objectifs
La licence mention Droit vise à permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre la problématique juridique de l'ensemble des faits sociaux et individuels analysés dans leurs contextes économique et social : analyse de situations d'espèce, qualification juridique des faits, recherche de la règle de droit applicable.
La Licence de droit a donc pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir la maîtrise des raisonnements, notions et savoirs fondamentaux du droit:
· maîtrise des savoirs théoriques en droit et maîtrise du vocabulaire juridique.
· maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire de texte, commentaire d'arrêt, analyse de documents juridiques, cas pratiques, résolution de litiges, proposer des solutions amiables ou judiciaires au litige, etc.).
· maîtrise des techniques d'expression écrite et orale indispensables à toute activité professionnelle juridique et judiciaire, notamment la rédaction d'actes juridiques plus ou moins complexes et à la poursuite du cursus universitaire.
· Acquisition de la capacité de synthèse de l'information et développement de l'esprit critique.
· Maîtrise de l'outil informatique ( internet, traitement de texte, Excel, bases de données spécifiques, etc.) leur permettant de candidater à la certification PIX organisée par l'établissement
· Maîtrise d'une langue étrangère ( enseignement de langue à chaque semestre avec, pour les étudiants non francophones, la possibilité de remplacer la langue étrangère par le Français langue étrangère (FLE)).
La Licence vise à assurer une formation généraliste de qualité qui permette aux étudiants de pouvoir intégrer des Masters de Droit ou, le cas échéant, d'entrer sur le marché du travail soit directement, soit par le biais de concours.
Pour favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, un stage « découverte » optionnel d'un mois est mis en place en LD3 (semestre 6). Cette possibilité s'inscrit dans la continuité de la démarche de professionnalisation de la Licence Droit initiée avec les Ateliers Projet Professionnel.
Enfin, par souci de limiter autant que faire ce peut l'échec en LD1, un système d'aide à la réussite est prévu en LD1 (organisation de tutorat disciplinaire sur la base du volontariat).
Il s'agit pour l'étudiant d'être apte à la réflexion et à l'argumentation juridique grâce à l'étude de matières juridiques et de matières relevant de disciplines connexes ( éléments de culture économique et sociale ; éléments de culture économique, initiation à la science politique par exemple).
Savoir-faire et compétences
Compétences spécifiques :
- Piloter des tâches et activités d'ordre juridique:
- En appliquant avec rigueur les procédures existantes
- En sélectionnant les informations pertinente
- En planifiant ses actions
- En mobilisant les ressources de l'environnement professionnel
- Qualifier des situations juridiques:
- En repérant les concepts fondamentaux du droit
- En identifiant le droit applicable à la situation visée
- En replaçant le droit applicable dans son contexte
- En sélectionnant les modes de règlement des conflit
- Rédiger des actes et documents juridiques:
- En utilisant la terminologie appropriée de façon rigoureuse
- En respectant le formalisme adéquat
- En utilisant une syntaxe professionnelle adaptée
- En synthétisant les ressources utiles pour l'établissement du document
- Conseiller sur des questions d'ordre juridique
- En adaptant la réponse à l'interlocuteur et au contexte dans lequel la question est posée
- En apportant une réponse précise, rigoureuse et actualisée à la question posée
- En assurant une communication claire, pertinente et sécurisée en interne comme en externe
- En mobilisant les personnes ressources au besoin
- Sécuriser les relations et les documents d'ordre juridique:
- En respectant les règles de déontologie et d'éthique
- En fiabilisant les documents
- En utilisant les technologies appropriées
- En mettant en place une veille juridique
Dimension internationale
En troisième année, les étudiants peuvent aller étudier à l'étranger le cadre d'échanges Erasmus, CREPUQ, ISEP et inter-universitaires. Les étudiants étrangers peuvent également être accueillis à l'UFR.
Organisation
Programme
La première année consiste en une initiation aux deux grandes branches du droit : droit public et droit privé en cours magistraux (CM) assortis de travaux dirigés (TD). Des enseignements complémentaires rappellent à l'étudiant qu'un système juridique est le fruit d'un contexte social, économique et culturel. En deuxième année, les étudiants suivent obligatoirement le droit administratif et le droit des obligations en CM et TD et choisissent une troisième matière à TD (droit pénal, finances publiques). Celle qui n'a pas été choisie en TD doit être suivie en CM. Les étudiants se voient également proposer des options. En troisième année (aux cinquième et sixième semestres), il est possible, mais pas obligatoire, de se spécialiser en droit public et en droit privé.
À partir du cinquième semestre, le module d'atelier projet professionnel offre la possibilité à chacun de construire son parcours en toute connaissance de cause.
Les étudiants ont également la possibilité de passer des certifications : C2i - niveau1, C2i2 enseignant et TOEIC.
Sélectionnez un programme
Licence Droit Droit privé
UE1- Introduction au droit et droit des personnes
6 crédits54hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits57hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hRelations internationales
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits42hActualité économique et sociale
2 crédits18hInstitutions juridictionnelles administratives
2 crédits12hInstitutions juridictionnelles judiciaires
2 crédits12h
UE5- Unité transversale
6 crédits69hCulture générale
1 crédits12hCulture numérique & PIX
2 crédits15hOutils documentaires
0 crédits3hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Introduction to civil legal systems
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit de la famille
6 crédits51hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits48hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hProtection juridique des personnes vulnérables
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits54hInstitutions administratives
2 crédits18hIntroduction au droit international et au droit européen
2 crédits18hIntroduction à la science politique
2 crédits18h
UE5- Unité transversale
6 crédits51hPIX
3 crédits12hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Civil Rights
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits49,5hDroit des obligations
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE2- Droit administratif
6 crédits49,5hDroit administratif
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE3- Unité de spécialisation
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hFinances publiques de l'Etat
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits57hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
4 crédits33hFinances publiques de l'Etat
4 crédits33h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire du droit administratif
2 crédits24hHistoire du droit des obligations
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits64,5hAu choix : 1 parmi 2
Droit commercial
3 crédits24hSystèmes politiques
3 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Préparation à l'oral
0 crédits1,5hFacultatif
Property law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits48hUE2- Droit administratif
6 crédits48hUE3- Unité de spécialisation
6 crédits33hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hIntroduction au droit fiscal
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits69hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
3 crédits33hIntroduction au droit fiscal
3 crédits33h
Droit européen des droits de l'Homme
1 crédits12hInstitutions de l'Union Européenne
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits83hEnjeux socio-écologiques
2 crédits20hAu choix : 1 parmi 2
Introduction au droit du travail
2 crédits24hSociologie politique
2 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hFrançais Langue Etrangère
2 crédits15h
Facultatif
Criminal law and criminology
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 5
Droit commun des sociétés
3 crédits30hDroit des sûretés
3 crédits30hDroit du travail
3 crédits30hDroit général de l'Union Européenne
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit de l'environnement
3 crédits24hIntroduction au droit international privé
3 crédits24hIntroduction à la procédure pénale
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits53hAu choix : 1 parmi 3
APP
1 crédits11hOutils documentaires
0 crédits3hRégime général des obligations
3 crédits24hFacultatif
Contract law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 5
Droit des contrats spéciaux
3 crédits30hDroit du travail approfondi
3 crédits30hDroit matériel de l'Union Européenne
3 crédits30hDroit spécial des sociétés
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits54hDroit des biens
3 crédits30hProcédure civile
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais langue étrangère
3 crédits15h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire du droit des affaires
3 crédits24hStage
3 crédits0h
Facultatif
Corporate law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Introduction au droit et droit des personnes
6 crédits54hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits57hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hRelations internationales
2 crédits18h
UE4- Option Santé
6 créditsSciences biologiques
3 créditsSciences fondamentales
3 crédits
UE5- Unité transversale
6 crédits69hCulture générale
1 crédits12hCulture numérique & PIX
2 crédits15hOutils documentaires
0 crédits3hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Introduction to civil legal systems
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit de la famille
6 crédits51hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits48hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hProtection juridique des personnes vulnérables
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits54hInstitutions administratives
2 crédits18hIntroduction au droit international et au droit européen
2 crédits18hIntroduction à la science politique
2 crédits18h
UE5- Unité transversale
6 crédits51hPIX
3 crédits12hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Civil Rights
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits49,5hDroit des obligations
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE2- Droit administratif
6 crédits49,5hDroit administratif
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE3- Unité de spécialisation
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hFinances publiques de l'Etat
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits57hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
4 crédits33hFinances publiques de l'Etat
4 crédits33h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire du droit administratif
2 crédits24hHistoire du droit des obligations
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits64,5hAu choix : 1 parmi 2
Droit commercial
3 crédits24hSystèmes politiques
3 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Préparation à l'oral
0 crédits1,5hFacultatif
Property law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits48hUE2- Droit administratif
6 crédits48hUE3- Unité de spécialisation
6 crédits33hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hIntroduction au droit fiscal
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits69hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
3 crédits33hIntroduction au droit fiscal
3 crédits33h
Droit européen des droits de l'Homme
1 crédits12hInstitutions de l'Union Européenne
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits83hEnjeux socio-écologiques
2 crédits20hAu choix : 1 parmi 2
Introduction au droit du travail
2 crédits24hSociologie politique
2 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hFrançais Langue Etrangère
2 crédits15h
Facultatif
Criminal law and criminology
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
6 crédits45hDroit général de l'Union Européenne
6 crédits45hDroit international public
6 crédits45h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
6 crédits45hDroit général de l'Union Européenne
6 crédits45hDroit international public
6 crédits45h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits61,5hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
3 crédits30hDroit général de l'Union Européenne
3 crédits30hDroit international public
3 crédits30h
Libertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit de l'environnement
3 crédits24hHistoire des idées politiques
3 crédits24hSociologie des organisations
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits77hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hFrançais langue étrangère
2 crédits15h
APP
1 crédits11hOutils documentaires
0 crédits3hScience politique
3 crédits24hFacultatif
Contract law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Unité fondamentale
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
6 crédits42hDroit international public
6 crédits42hDroit matériel de l'Union Européenne
6 crédits42h
UE2- Unité fondamentale
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
6 crédits42hDroit international public
6 crédits42hDroit matériel de l'Union Européenne
6 crédits42h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
3 crédits30hDroit international public
3 crédits30hDroit matériel de l'Union Européenne
3 crédits30h
Libertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit des collectivités territoriales
3 crédits24hHistoire de la pensée juridique
3 crédits24hScience administrative
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais langue étrangère
3 crédits15h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire des grandes libertés et des services publics au XIX
3 crédits24hStage
3 crédits0h
Facultatif
Corporate law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 5
Droit commun des sociétés
3 crédits30hDroit des sûretés
3 crédits30hDroit du travail
3 crédits30hDroit général de l'Union Européenne
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit de l'environnement
3 crédits24hIntroduction au droit international privé
3 crédits24hIntroduction à la procédure pénale
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits53hAu choix : 1 parmi 3
APP
1 crédits11hOutils documentaires
0 crédits3hRégime général des obligations
3 crédits24hFacultatif
Contract law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 5
Droit des contrats spéciaux
3 crédits30hDroit du travail approfondi
3 crédits30hDroit matériel de l'Union Européenne
3 crédits30hDroit spécial des sociétés
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits54hDroit des biens
3 crédits30hProcédure civile
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais langue étrangère
3 crédits15h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire du droit des affaires
3 crédits24hStage
3 crédits0h
Facultatif
Corporate law
3 crédits24h
Facultatif
Admission
Conditions d'admission
Modalités d'inscription
Public cible
Les étudiants des BUT ou BTS du domaine sont accueillis en L2 ou en L3 sous condition de moyenne et après décision d'une commission pédagogique.
Il existe également, pour les étudiants de PAS mineure Droit la possibilité d'intégrer la Licence de droit directement en L2 sous réserve de la validation de 60 crédits ECTS.
Niveau de français exigé pour les étudiants étrangers (pays adhérant Campus France ou pays non francophone hors Campus France) : niveau C1 avec au moins 10/20 à l'épreuve écrite pour la 1ère année - Pas de recrutement possible en 2e et 3e année.
Droits de scolarité
Et après
Passerelles et réorientation
L'étudiant qui entre en Licence de droit peut bénéficier de passerelles à la fin du semestre 1 avec la licence Économie gestion, à la fin du semestre 1, du semestre 2, du semestre 3 ou du semestre 4 avec la Licence AES.
Par ailleurs, s'ils ont validé leur quatre premiers semestres, les étudiants peuvent intégrer les licences professionnelles du domaine.
Possibilité pour les titulaires de certains BTS ou BUT du domaine d'intégrer la L2 ou la L3 par validation des acquis, sur décision de l'équipe pédagogique et, à la fin du semestre 1, les étudiants de droit qui le souhaitent peuvent bénéficier de dispositifs d'immersion dans certains BTS du domaine afin de préparer leur inscription dans ces BTS pour l'année n+1
Par ailleurs, les étudiants de PAS mineure droit qui n'intègrent pas la deuxième année d'études de santé, à l'issue de la première année, intègrent la deuxième année de la Licence de droit sous réserve de la validation de 60 crédits ECTS. Ces étudiants sont accompagnés par un dispositif spécifique d'aide à la réussite en ce sens qu'ils bénéficient d'un groupe de soutien méthodologique et disciplinaire dédié.