Master Droit de l'entreprise

Le master Droit de l'entreprise comprend 750 heures de cours et séminaires, auxquelles s'ajoutent des formations et des travaux. Les étudiants de master 1 devront participer aux différentes interventions consacrées à l'entreprenariat assurées au sein de la formation par des représentants d'organismes et institutions partenaires (associations d'accompagnement à la création d'entreprises, associations d'aide aux entrepreneurs en difficulté, CCI,...) pour un total de 10 heures minimum.

La formation se faisant à et par la recherche, les étudiants devront rendre un travail de recherche juridique en M1 et un autre en M2, ainsi qu'un rapport transversal (l'impact économique d'une décision en droit de la concurrence) en M2. Chacun nécessitant 20 h de travail au minimum. Ils devront également assister aux manifestations scientifiques en lien avec le master, au minimum 8h par année pouvant être concentrées sur une journée ou une journée et demie ou réparties sur plusieurs conférences. La priorité sera donnée à celles organisées au sein de l'université ou accessibles en visio-conférence. Cependant, une prise en charge de tout ou partie des frais de déplacements peut être envisagée le cas échéant. Dans le cadre d'un projet tutoré, les étudiants de M2 auront également à procéder à un travail d'analyse juridique (commentaire d'arrêts) qui pourra faire l'objet d'une publication. Ce qui nécessitera 10 h minimum.

Par ailleurs, il sera proposé aux étudiants de M1 et de M2 de participer à un concours. Ce travail, basé sur le volontariat, appellera un investissement de 30h minimum (étude du cas, recherche documentaire, rédaction des conclusions, préparation aux plaidoiries, participation au concours).

Le master a pour cible le droit de l'entreprise, que celle-ci soit exploitée sous forme individuelle ou sous forme d'un groupement, en particulier d'une société. Le master se concentre sur l'entreprise industrielle et commerciale, c'est-à-dire juridiquement au commerçant (personne physique ou morale) et l'artisan dont le statut se rapproche de celui du commerçant.

Le master forme des juristes polyvalents capables d'appréhender les questions liées à la formation de l'entreprise et celles intéressant son fonctionnement à travers différents aspects : statut de l'entrepreneur lui-même (statuts juridique, fiscal et social), statut et sort de l'entreprise, notamment constituée sous forme de société, développement et financement de cette dernière. Les relations entre l'entreprise et ses salariés ne sont pas oubliées ainsi qu'avec ses concurrents, ses clients ou ses fournisseurs. Les aspects de droit fiscal sont également abordés. Les rapports avec les entreprises étrangères sont aussi étudiés .

Compétences spécifiques :

• appréhender les difficultés juridiques et fiscales en droit des sociétés afin d'aménager leur gouvernance,
• maîtriser le régime juridique des différentes formes que peut adopter une entreprise industrielle et commerciale,
• identifier les pièges de la négociation et de la rédaction des contrats, sécuriser les contrats,
• perfectionner la rédaction des clauses en mettant en pratique leur rédaction.

Compétences transversales :

• lire et interpréter les états financiers : comprendre la logique comptable, connaître les principales rubriques des documents financiers, acquérir les connaissances nécessaires à l'analyse de la situation financière d'une entreprise et de sa rentabilité,
• maîtriser l'anglais.
• connaître les fondamentaux de l'aspect sociologique des relations au sein de l'entreprise,
• être apte à assurer la protection juridique de l'entreprise contre la concurrence et la protection des biens exploités par cette dernière.

Compétences acquises à l'issue de la formation :

• être capable de déterminer la meilleure forme juridique pour un projet donné de création d'entreprise,
• être capable de conseiller sur la nomination ou la révocation du dirigeant, savoir conseiller celui-ci sur l'étendue de ses pouvoirs et de sa responsabilité civile,
• être capable de conseiller sur les accords conclus avec une autre société et gérer le contrôle des comptes par le commissaire aux comptes,
• être capable de préparer l'assemblée générale,
• être capable de conseiller en matière d'alliances avec d'autres sociétés,
• être capable d'évaluer la santé d'une société à partir de ses comptes et d'en déduire les risques juridiques
• être capable d'appréhender la stratégie fiscale de l'entreprise.

Plusieurs accords sont en cours de négociation