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    Droit, Economie, Gestion

    Master droit des affaires

    • Niveau d'étude visé

      BAC +5

    • Composante

      UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion

    • Langue(s) d'enseignement

      Français

    Présentation

    Objectifs

    Formation de juristes de haut niveau dans le domaine du droit des affaires afin de répondre aux besoins des entreprises composant le tissu économique régional.

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    Savoir-faire et compétences

    • lire et analyser un document juridique
    • résoudre un cas pratique
    • commenter une jurisprudence
    • conseiller un client dans tous les domaines du droit des affaires
    • rédiger un document juridique
    • Identifier, comprendre, interpréter et appliquer des règles de droit des affaires dans toutes ses dimensions
    • Identifier les règles applicables à la situation en cause.
    • Rédiger avec rigueur des documents juridiques divers en lien avec le droit des affaires
    • Identifier tous les acteurs du droit des affaires et leurs compétences (dirigeants, actionnaires, associés, mandataires et administrateurs judiciaires, liquidateurs judiciaires, contrôleur fiscal, inspecteur des impôts, autorités indépendantes et juridictions spécialisées, etc).
    • Se servir de la compréhension et de l'expression écrite et orale en anglais
    • Utiliser les outils numériques de référence pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information juridique et collaborer en interne et en externe.
    • Développer une stratégie en optimisant la règle juridique puis formuler, à l'écrit et à l'oral, un conseil d'aide à la décision
    • Se mettre en recul d'une situation, s'auto-évaluer, se remettre en question pour apprendre et transmettre un savoir juridique .
    • Encadrer une équipe, travailler en autonomie, porter un projet collectif

    Compétences génériques :

    Compétences spécifiques :

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    Dimension internationale

    Les étudiants sont appelés à tenter de trouver un débouché pour leur stage autant auprès des entreprises régionales qu'à l'extérieur de la région Bourgogne Franche-Comté afin d'exporter au maximum le savoir-faire acquis au cours de cette deuxième année de Master

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    Programme

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    • UE1- Droit des entreprises en difficulté

      6 crédits48h
    • UE2- Droit fiscal général

      6 crédits48h
    • UE3- Enseignement complémentaire

      6 crédits30h
      • Au choix : 2 parmi 4

        • Droit des assurances

          3 crédits30h
        • Droit international privé (Conflits des lois)

          3 crédits30h
        • Procédure civile

          3 crédits33h
        • Régimes matrimoniaux

          3 crédits33h
    • UE4- Enseignement complémentaire 2

      6 crédits
      • Au choix : 2 parmi 3

        • Droit de la consommation et de la distribution

          3 crédits30h
        • Droit de la propriété intellectuelle

          3 crédits30h
        • Droit pénal des affaires et du travail

          3 crédits30h
    • UE5- Enseignement d'ouverture

      6 crédits
      • Anglais juridique

        2 crédits15h
      • Comptabilité

        3 crédits20h
      • Informatique

        1 crédits12h
    • Facultatif

      • M1 Droit des Affaires - Sem. 7 - U.E Libre

    • UE1- Droit fiscal des affaires

      6 crédits48h
    • UE2- Droit bancaire

      6 crédits48h
    • UE3- Enseignement complémentaire

      6 crédits
      • Au choix : 2 parmi 4

        • Droit comparé

          3 crédits30h
        • Droit du numérique

          3 crédits30h
        • Droit immobilier

          3 crédits30h
        • Initiation à la création d'entreprise

          3 crédits18h
    • UE4- Enseignement complémentaire 2

      6 crédits
      • Au choix : 2 parmi 4

        • Droit de la concurrence

          3 crédits30h
        • Droit rural

          3 crédits30h
        • Successions et libéralités

          3 crédits33h
        • Voies d'exécution

          3 crédits33h
    • UE5- Enseignement d'ouverture

      6 crédits
      • Anglais juridique

        1 crédits15h
      • Trust Law

        3 crédits30h
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Projet tuteuré

          2 crédits
        • Stage

          2 crédits
    • Facultatif

      • M1 Droit des Affaires - Sem. 8 - U.E Libre

    • UE1- Structures de l'entreprise

      6 crédits60h
      • Création et transmission d'entreprise

        2 crédits20h
      • Techniques d'organisation de l'entreprise

        2 crédits20h
      • Traitement des difficultés des entreprises

        2 crédits20h
    • UE2- Contrats de la vie des affaires

      6 crédits40h
      • Droit des baux commerciaux

        1,5 crédits10h
      • Régime général des obligations

        1,5 crédits10h
      • Technique et contentieux contractuels

        3 crédits20h
    • UE3- Activités de l'entreprise

      6 crédits65h
      • Droit des assurances

        1,5 crédits15h
      • Méthodologie de la recherche

        0 crédits4h
      • Projet tuteuré

        0 crédits0h
      • Responsabilité sociétale des entreprises

        2 crédits15h
      • Vie sociétaire

        2,5 crédits20h
    • UE4- Financement de l'entreprise

      6 crédits40h
      • Anglais juridique

        1 crédits15h
      • Droit bancaire et financier

        2,5 crédits20h
      • Droit des sûretés

        2,5 crédits20h
    • UE5- Fiscalité

      6 crédits50h
      • Analyse financière

        2 crédits15h
      • Contentieux fiscal

        2 crédits15h
      • Droit fiscal des affaires et du patrimoine

        2 crédits20h
    • Facultatif

      • Bonus UEL semestre 9

    • UE1- Stage ou mémoire

      30 crédits0h
    • Facultatif

      • Bonus UEL semestre 10

    Admission

    Conditions d'admission

    Etude de dossier et auditions des candidats retenus après étude des dossiers

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    Modalités d'inscription

    Formalités habituelles auprès de la scolarité de l'UFR SJEPG

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    Droits de scolarité

    Il n'y a pas de droit d'entrée pour les étudiants boursiers. 

    Le montant des droits pour les étudiants en formation initiale (hors CVEC) est défini selon l'Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Légifrance  

    Selon les orientations stratégiques de l’UMLP, les étudiants extracommunautaires assujettis aux droits différenciés, quelle que soit leur situation financière, bénéficient systématiquement d’une exonération partielle ramenant le paiement des droits au montant acquitté par les étudiants communautaires pour le même diplôme (délibération du Conseil d’administration du 22 octobre 2024).

    Pour connaitre les modalités et montants liés à la formation continue, vous pouvez consulter le site de Sefoc'Al : Documents utiles - SeFoC'Al

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    Pré-requis obligatoires

    Les étudiants candidats doivent maîtriser les notions de base du droit des sociétés, du droit bancaire, du droit des sûretés, du droit fiscal, du droit des entreprises en difficulté et du droit commercial.
    Ils doivent impérativement maîtriser de manière approfondie le droit des obligations (contrats, responsabilité et régime général) et le droit des contrats spéciaux.

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