Niveau d'étude visé
BAC +5
Composante
UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Objectifs
Formation de juristes de haut niveau dans le domaine du droit des affaires afin de répondre aux besoins des entreprises composant le tissu économique régional.
Savoir-faire et compétences
- lire et analyser un document juridique
- résoudre un cas pratique
- commenter une jurisprudence
- conseiller un client dans tous les domaines du droit des affaires
- rédiger un document juridique
- Identifier, comprendre, interpréter et appliquer des règles de droit des affaires dans toutes ses dimensions
- Identifier les règles applicables à la situation en cause.
- Rédiger avec rigueur des documents juridiques divers en lien avec le droit des affaires
- Identifier tous les acteurs du droit des affaires et leurs compétences (dirigeants, actionnaires, associés, mandataires et administrateurs judiciaires, liquidateurs judiciaires, contrôleur fiscal, inspecteur des impôts, autorités indépendantes et juridictions spécialisées, etc).
- Se servir de la compréhension et de l'expression écrite et orale en anglais
- Utiliser les outils numériques de référence pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information juridique et collaborer en interne et en externe.
- Développer une stratégie en optimisant la règle juridique puis formuler, à l'écrit et à l'oral, un conseil d'aide à la décision
- Se mettre en recul d'une situation, s'auto-évaluer, se remettre en question pour apprendre et transmettre un savoir juridique .
- Encadrer une équipe, travailler en autonomie, porter un projet collectif
Compétences génériques :
Compétences spécifiques :
Dimension internationale
Les étudiants sont appelés à tenter de trouver un débouché pour leur stage autant auprès des entreprises régionales qu'à l'extérieur de la région Bourgogne Franche-Comté afin d'exporter au maximum le savoir-faire acquis au cours de cette deuxième année de Master
Programme
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Master Droit des affaires
UE1- Droit des entreprises en difficulté
6 crédits48hUE2- Droit fiscal général
6 crédits48hUE3- Enseignement complémentaire
6 crédits30hAu choix : 2 parmi 4
Droit des assurances
3 crédits30hDroit international privé (Conflits des lois)
3 crédits30hProcédure civile
3 crédits33hRégimes matrimoniaux
3 crédits33h
UE4- Enseignement complémentaire 2
6 créditsAu choix : 2 parmi 3
Droit de la consommation et de la distribution
3 crédits30hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits30hDroit pénal des affaires et du travail
3 crédits30h
UE5- Enseignement d'ouverture
6 créditsAnglais juridique
2 crédits15hComptabilité
3 crédits20hInformatique
1 crédits12h
Facultatif
UE1- Droit fiscal des affaires
6 crédits48hUE2- Droit bancaire
6 crédits48hUE3- Enseignement complémentaire
6 créditsAu choix : 2 parmi 4
Droit comparé
3 crédits30hDroit du numérique
3 crédits30hDroit immobilier
3 crédits30hInitiation à la création d'entreprise
3 crédits18h
UE4- Enseignement complémentaire 2
6 créditsAu choix : 2 parmi 4
Droit de la concurrence
3 crédits30hDroit rural
3 crédits30hSuccessions et libéralités
3 crédits33hVoies d'exécution
3 crédits33h
UE5- Enseignement d'ouverture
6 créditsAnglais juridique
1 crédits15hTrust Law
3 crédits30hAu choix : 1 parmi 2
Projet tuteuré
2 créditsStage
2 crédits
Facultatif
UE1- Structures de l'entreprise
6 crédits60hCréation et transmission d'entreprise
2 crédits20hTechniques d'organisation de l'entreprise
2 crédits20hTraitement des difficultés des entreprises
2 crédits20h
UE2- Contrats de la vie des affaires
6 crédits40hDroit des baux commerciaux
1,5 crédits10hRégime général des obligations
1,5 crédits10hTechnique et contentieux contractuels
3 crédits20h
UE3- Activités de l'entreprise
6 crédits65hDroit des assurances
1,5 crédits15hMéthodologie de la recherche
0 crédits4hProjet tuteuré
0 crédits0hResponsabilité sociétale des entreprises
2 crédits15hVie sociétaire
2,5 crédits20h
UE4- Financement de l'entreprise
6 crédits40hAnglais juridique
1 crédits15hDroit bancaire et financier
2,5 crédits20hDroit des sûretés
2,5 crédits20h
UE5- Fiscalité
6 crédits50hAnalyse financière
2 crédits15hContentieux fiscal
2 crédits15hDroit fiscal des affaires et du patrimoine
2 crédits20h
Facultatif
UE1- Stage ou mémoire
30 crédits0hFacultatif
Admission
Conditions d'admission
Etude de dossier et auditions des candidats retenus après étude des dossiers
Modalités d'inscription
Formalités habituelles auprès de la scolarité de l'UFR SJEPG
Droits de scolarité
Frais pédagogiques formation continue : 13889 Euros
Pré-requis obligatoires
Les étudiants candidats doivent maîtriser les notions de base du droit des sociétés, du droit bancaire, du droit des sûretés, du droit fiscal, du droit des entreprises en difficulté et du droit commercial.
Ils doivent impérativement maîtriser de manière approfondie le droit des obligations (contrats, responsabilité et régime général) et le droit des contrats spéciaux.