Niveau d'étude visé
BAC +5
Composante
UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Objectifs
Le Master "Droit social" a pour objectif de former des juristes spécialisés en droit social en mesure de délivrer une expertise sur des questions de droit de l'emploi, droit des relations individuelles de travail, droit des relations professionnelles, droit de la protection sociale. Le diplôme prépare aux métiers d'avocat, juriste d'entreprise en droit social, juriste d'organisation professionnelle salariale ou patronale, rédacteur d'éditions spécialisées en droit social, cadre de caisse de sécurité sociale, responsable des ressources humaines.
Il peut être suivi, au choix de chaque étudiant, soit en formation initiale avec un stage, soit en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage. La formation vise à une insertion professionnelle immédiate par le biais d'un stage de longue durée ou une alternance. Il est toutefois possible, en fonction du projet de l'étudiant, de rédiger un mémoire de recherche afin de poursuivre en doctorat.
Pour des informations sur l'alternance, voir le service central de l'Université "Sefocal" : https://sefocal.univ-fcomte.fr/
Savoir-faire et compétences
- Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés, RNCP31493BC02
- Communication spécialisée pour le transfert de connaissances, RNCP 3149BC04
- Appui à la transformation en contexte professionnel, RNCP 31493BC04
- Usages avancés et spécialisés des outils numériques, RNCP 31493BC01
- Analyser une problématique juridique complexe et concevoir des réponses adaptées
- Conseiller sur des questions d'ordre juridique et organisationnel
- Sécuriser les situations et les données d'ordre juridique
- Elaborer des actes et documents d'ordre juridique
- Piloter un projet ou des activités d'ordre juridique et organisationnel
Compétences en lien avec la fiche RNCP :
Compétences spécifiques :
Programme
Sélectionnez un programme
Master Droit social
UE1- Les relations collectives de travail
6 crédits39hUE2- Droit social européen
6 crédits39hUE3- Culture juridique de l'entreprise
6 créditsDroit des entreprises en difficulté
4 crédits33hSociologie du travail et de l'emploi
2 crédits24h
UE4- Contentieux
6 créditsAu choix : 2 parmi 4
Droit de la propriété intellectuelle
3 crédits30hDroit des assurances
3 crédits30hDroit pénal des affaires et du travail
3 crédits30hProcédure civile
3 crédits33h
UE5- Compétences transversales
6 créditsAnglais
2,5 crédits15hInformatique
2,5 crédits12hProjet professionnel et initiation à la recherche
1 crédits14h
Facultatif
UE1- Droit de la protection sociale
6 crédits48hUE2- Droit de l'emploi et des conditions de travail
6 crédits48hUE3- L'Etat et le droit social
6 créditsConférences universitaires
1 créditsDroit de la fonction publique
3 crédits30hPolitiques sociales
2 crédits21h
UE4- Culture juridique
6 créditsAu choix : 2 parmi 5
Droit comparé
3 crédits30hDroit du numérique
3 crédits30hDroit pénal spécial des personnes
3 crédits30hTrust Law
3 crédits30hVoies d'exécution
3 crédits33h
UE5- Compétences transversales
6 créditsAnglais
2 crédits15hAu choix : 1 parmi 2
Projet tuteuré
4 créditsStage
4 crédits
Facultatif
UE1- Contrat et pouvoir
6 crédits40hUE2- Dialogue social
6 crédits40hUE3- Contentieux social
6 crédits40hUE4- Emploi et protection sociale
6 crédits45hUE5- Gestion du personnel
6 créditsAnglais
2 crédits15hGestion des ressources humaines
4 crédits45h
Facultatif
UE1- Rapport juridique
18 créditsUE2- Stage
12 créditsFacultatif
Admission
Conditions d'admission
Sélection sur dossier en principe via la plateforme Monmaster ou e-candidat.
La sélection s'effectue sur dossier. Elle exige de solides connaissances en droit avec validation des pré-requis en droit du travail, en droit des obligations et en culture juridique.
L'entrée en seconde année de Master suppose la validation du M1 droit social.
Modalités d'inscription
Les formalités seront à effectuer sur le site de l'université de Franche-Comté.
Capacité d'accueil
Pré-requis obligatoires
Le suivi de la première année de master exige les pré-requis suivants:
- connaissance des règles régissant les relations individuelles de travail : conclusion et rupture des contrats de travail, les pouvoirs de l'employeur, les conditions de travail, les droits fondamentaux des travailleurs. A l'université de Franche-Comté, ces pré-requis sont enseignés en L2 et L3 droit)
- bonne maitrise des sources du droit et du droit des contrats ( programme L1 et L2 droit)
En Master 2, l'étudiant doit avoir validé un M1 droit social permettant de certifier les pré-requis suivants
- maîtrise des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail ( A l'université de Franche-Comté, ces pré-requis sont enseignés en L2, L3 et M1)
- connaissances précises du droit de la protection sociale ( Institutions du régime général, assurance maladie/maternité/décès, accident du travail et maladie professionnelle, assurance vieillesse. A l'université de Franche-Comté, ces pré-requis sont enseignés en M1.
- connaissance de base d'autres disciplines liées au droit social : droit pénal du travail, droit de la fonction publique, politique sociale, institutions européennes et droit matériel de l'Union. A l'université de Franche-Comté, ces pré-requis sont enseignés en Licence et M1 .