Niveau d'étude visé
BAC +3
Composante
UFR STGI, antenne de Montbéliard, UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion, UFR STGI, antenne de Belfort
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
La licence mention Droit vise à permettre aux étudiants d’acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre la problématique juridique de l'ensemble des faits sociaux et individuels analyses dans leurs contextes économique et social : analyse de situations d’espèce, qualification juridique des faits, recherche de la règle de droit applicable.
5 parcours existent au sein de cette licence:
- Droit privé;
- Droit public;
- Double diplôme;
- Licence accès santé;
- Ufr STGI
Objectifs
La licence mention Droit vise à permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre la problématique juridique de l'ensemble des faits sociaux et individuels analysés dans leurs contextes économique et social : analyse de situations d'espèce, qualification juridique des faits, recherche de la règle de droit applicable.
La Licence de droit a donc pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir la maîtrise des raisonnements, notions et savoirs fondamentaux du droit :
· Maîtrise des savoirs théoriques en droit et maîtrise du vocabulaire juridique.
· Maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire de texte, commentaire d'arrêt, analyse de documents juridiques, cas pratiques, résolution de litiges, proposer des solutions amiables ou judiciaires au litige, etc.).
· Maîtrise des techniques d'expression écrite et orale indispensables à toute activité professionnelle juridique et judiciaire, notamment la rédaction d'actes juridiques plus ou moins complexes et à la poursuite du cursus universitaire.
· Acquisition de la capacité de synthèse de l'information et développement de l'esprit critique.
· Maîtrise de l'outil informatique (internet, traitement de texte, Excel, bases de données spécifiques, etc.) leur permettant de candidater à la certification PIX organisée par l'établissement
· Maîtrise d'une langue étrangère (enseignement de langue à chaque semestre avec, pour les étudiants non francophones, la possibilité de remplacer la langue étrangère par le Français langue étrangère (FLE)).
La Licence vise à assurer une formation généraliste de qualité qui permette aux étudiants de pouvoir intégrer des Masters de Droit ou, le cas échéant, d'entrer sur le marché du travail soit directement, soit par le biais de concours.
Savoir-faire et compétences
Compétences spécifiques :
Piloter des tâches et activités d'ordre juridique:
- En appliquant avec rigueur les procédures existantes
- En sélectionnant les informations pertinente
- En planifiant ses actions
- En mobilisant les ressources de l'environnement professionnel
Qualifier des situations juridiques:
- En repérant les concepts fondamentaux du droit
- En identifiant le droit applicable à la situation visée
- En replaçant le droit applicable dans son contexte
- En sélectionnant les modes de règlement des conflit
Rédiger des actes et documents juridiques:
- En utilisant la terminologie appropriée de façon rigoureuse
- En respectant le formalisme adéquat
- En utilisant une syntaxe professionnelle adaptée
- En synthétisant les ressources utiles pour l'établissement du document
Conseiller sur des questions d'ordre juridique
- En adaptant la réponse à l'interlocuteur et au contexte dans lequel la question est posée
- En apportant une réponse précise, rigoureuse et actualisée à la question posée
- En assurant une communication claire, pertinente et sécurisée en interne comme en externe
- En mobilisant les personnes ressources au besoin
Sécuriser les relations et les documents d'ordre juridique:
- En respectant les règles de déontologie et d'éthique
- En fiabilisant les documents
- En utilisant les technologies appropriées
- En mettant en place une veille juridique
Dimension internationale
Les + de la formation
• Enseignant-chercheur référent
• Stage découverte optionnel d’1 mois au semestre 6 sous la responsabilité d’un enseignant-chercheur, avec rédaction d’un rapport et soutenance orale
• Méthodologie du rapport de stage assurée par un enseignant-chercheur
Programme
Bien que le cursus permette, sur décision de l'équipe pédagogique, la possibilité pour un étudiant d'entrer dans la filière directement aux semestres 2, 3, 4 ou 5, les six semestres de la licence en droit sont conçus comme formant un tout cohérent organisé sur la base d'une progression raisonnée des apprentissages et des méthodes.
La formation d'un juriste repose sur une triple préoccupation : apprentissage de contenus spécifiques, apprentissage de méthodes propres au droit, insertion de ces apprentissages dans un environnement général permettant à l'étudiant de maîtriser le cadre historique, politique, social, économique et intellectuel dans lequel naît et se développe un système juridique.
Le cursus de licence répond à ces trois préoccupations et propose donc une approche du droit et un déroulement des études marqués par la volonté de mettre l'accent sur la formation générale. Il s'agit en effet de fournir aux étudiants les éléments de base de la culture juridique sans lesquels les spécialisations ultérieures seraient artificielles.
La première année consiste en une initiation aux deux grandes branches du droit (droit public et droit privé) par l'obligation faite aux étudiants d'étudier le droit constitutionnel et l'introduction au droit (suivi d'un cours de droit des personnes et de la famille) en cours magistraux assortis de TD. La troisième unité de ce semestre, consacrée à la culture juridique et historique, permet de resituer les deux matières fondamentales dans leur contexte. Des enseignements complémentaires, tels l'économie ou la sociologie, permettent à l'étudiant en droit de ne pas isoler le droit de son environnement et lui rappellent qu'un système juridique n'est jamais le fruit du hasard, mais plus exactement du contexte social, économique, politique et culturel.
Les deux semestres suivants (3 et 4) accentuent logiquement l'aspect proprement juridique de la formation, mais ils restent toujours marqués par l'idée d'une formation commune. Les étudiants suivent obligatoirement le droit administratif et le droit des obligation en cours magistraux assortis de TD et ont un choix à opérer quant à une troisième matière à TD (droit pénal, finances publiques). La matière que l'étudiant n'a pas choisie en TD est obligatoirement suivie en cours magistral, afin de favoriser le caractère généraliste de la formation, formation pour laquelle la place de la méthodologie reste importante. Mais les étudiants se voient également proposer des matières à choix, leur permettant de commencer à dessiner leur propre parcours.
Enfin, les semestres 5 et 6 permettent une spécialisation entre droit public et droit privé à Besançon par la mise en place de deux parcours distincts avec toutefois des matières mutualisées entre ces deux parcours pour répondre au mieux au besoin de spécialisation progressive et aux ambitions de poursuites d'études. A Belfort il n'y a qu'un parcours avec des choix de matières pour permettre la spécialisation progressive et l'adéquation du cursus le projet professionnel et les choix de Master. Par ailleurs, le module d'APP (semestre 5) offre la possibilité à chacun des étudiants de construire son parcours personnel au moment où il a acquis une vision suffisante des deux branches du Droit, lui permettant ainsi de se déterminer (vie professionnelle ou poursuite d'études) en toute connaissance de cause.
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Licence Droit UFR STGI
La licence Droit de Belfort est une formation juridique générale qui permet d’acquérir de solides compétences en droit public et en droit privé, tout en proposant des enseignements transversaux en économie, en sociologie, en écologie, en anglais et en informatique. Sont visées, aussi bien la maîtrise des savoirs théoriques en droit et du vocabulaire juridique, que la maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire d’arrêt, analyse de documents juridiques, cas pratique, résolution des litiges) et des techniques d’expression écrite et orale indispensables à la rédaction d’actes juridiques, sans oublier la maîtrise de l’outil informatique et de l’anglais juridique.
Cette formation est assurée par des enseignants-chercheurs affiliés au Centre de Recherche Juridique de Franche-Comté, soutenus par des professionnels du droit. La proximité entre enseignants et étudiants, du fait de la taille humaine de la structure, permet un réel suivi et un accompagnement individualisé des étudiants
UE1 - Introduction générale au droit et méthodologie juridiq
6 crédits48hUE2 - Introduction au droit constitutionnel
6 crédits48hUE3 - Unité complémentaire
6 crédits57hELC1 - Histoire des sources du droit
4 crédits33hELC2 - Institutions juridictionnelles
2 crédits24h
UE4 - Unité d'ouverture
6 crédits33hAu choix : 1 parmi 2
ELC2 - Economie
3 crédits18hELC2 - Relations internationales
3 crédits18h
ELC1 - Histoire du parlementarisme
3 crédits15h
UE5 - Unité transversale
6 crédits29,5hELC1 - Anglais
3 crédits20hELC2 - PIX et culture numérique
2 crédits8hELC3 - Documentation et culture de l'information
1 crédits1,5h
UE6 - Droit des personnes et de la famille
6 crédits60hUE7 - Droit constitutionnel de la Vème République
6 crédits48hUE8 - Unité complémentaire
6 crédits53hELC1 - Histoire politique et constitutionnelle (1789-1870)
4 crédits33hELC2 - Institutions administratives
2 crédits20h
UE9 - Unité d'ouverture
6 crédits36hELC1 - Introduction à la science politique
3 crédits18hELC2 - Sociologie générale
3 crédits18h
UE10 - Unité transversale
6 crédits31hELC1 - Anglais
3 crédits20hELC2 - PIX
2 crédits8hELC3 - Atelier projet professionnel
1 crédits3h
UE1 - Droit des obligations contractuelles
6 crédits48hUE2 - Droit administratif
6 crédits48hUE3 - Unité complémentaire
6 crédits72hELC1 - Droit pénal général
4 crédits48hELC2 - Droit du contentieux administratif
2 crédits24h
UE4 - Unité d'ouverture
6 crédits42hELC1 - Histoire du droit des obligations
3 crédits24hELC2 - Institutions de l'Union Européenne
3 crédits18h
UE5 - Unité transversale
6 crédits28hELC1 - Anglais
4 crédits20hELC2 - Documentation et culture de l'information
1 crédits4hELC3 - Atelier projet professionnel
1 crédits4h
UE6 - Droit des obligations délictuelles
6 crédits48hUE7 - Droit administratif
6 crédits48hUE8 - Unité complémentaire
6 crédits81hAu choix : 1 parmi 2
ELC2 - Droit commercial général CM
2 crédits33hELC2 - Procédure pénale CM
2 crédits33h
Au choix : 1 parmi 2
ELC1 - Droit commercial général CM/TD
4 crédits48hELC1 - Procédure pénale CM/TD
4 crédits48h
UE9 - Unité d'ouverture
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 2
ELC3 - Finances publiques
2 crédits24hELC3 - Sociologie politique
2 crédits24h
ELC1 - Régime général des obligations
2 crédits24hELC2 - Culture générale
2 crédits15h
UE10 - Unité transversale
6 crédits35hELC1 - Anglais
4 crédits15hELC2 - Enjeux socio-écologiques
2 crédits20h
UE1 - Droit des sociétés
6 crédits48hUE2 - Droit du travail
6 crédits48hUE3 - Unité complémentaire
6 crédits66hELC1 - Droit des contrats spéciaux
3 crédits33hELC2 - Libertés publiques
3 crédits33h
Liste UE4 - Unité d'ouverture
6 crédits68hAu choix : 1 parmi 2
ELC3 - Droit de la fonction publique
2 crédits20hELC3 - Histoire du droit pénal
2 crédits20h
ELC1 - Procédure civile
2 crédits24hELC2 - Droit général de l'Union Européenne
2 crédits24h
UE5 - Unité transversale
6 crédits27hELC1 - Anglais
3 crédits15hELC2 - Documentation et culture de l'information
1 crédits2hELC3 - Entrepreneuriat
1 crédits4hELC4 - Atelier projet professionnel
1 crédits6h
UE6 - Droit des sociétés
6 crédits48hUE7 - Droit du travail
6 crédits48hUE8 - Unité complémentaire
6 crédits81hELC1 - Droit privé des biens
2 crédits24hELC2 - Droit des sûretés
2 crédits33hELC3 - Procédure civile approfondie
2 crédits24h
UE9 - Unité d'ouverture
6 crédits72hELC1 - Droit administratif des biens
2 crédits24hELC2 - Droit international public
2 crédits24hELC3 - Droit matériel de l'Union Européenne
2 crédits24h
Liste UE10 - Unité transversale
6 crédits40hAu choix : 2 à 3 parmi 3
ELC - Comptabilité générale
3 crédits20hELC - Histoire du droit du travail
3 crédits20hELC - Stage
3 crédits
Licence Droit Droit privé
UE1- Introduction au droit et droit des personnes
6 crédits54hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits57hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hRelations internationales
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits42hActualité économique et sociale
2 crédits18hInstitutions juridictionnelles administratives
2 crédits12hInstitutions juridictionnelles judiciaires
2 crédits12h
UE5- Unité transversale
6 crédits69hCulture générale
1 crédits12hCulture numérique & PIX
2 crédits15hOutils documentaires
0 crédits3hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Introduction to civil legal systems
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit de la famille
6 crédits51hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits48hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hProtection juridique des personnes vulnérables
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits54hInstitutions administratives
2 crédits18hIntroduction au droit international et au droit européen
2 crédits18hIntroduction à la science politique
2 crédits18h
UE5- Unité transversale
6 crédits51hPIX
3 crédits12hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Civil Rights
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits49,5hDroit des obligations
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE2- Droit administratif
6 crédits49,5hDroit administratif
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE3- Unité de spécialisation
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hFinances publiques de l'Etat
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits57hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
4 crédits33hFinances publiques de l'Etat
4 crédits33h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire du droit administratif
2 crédits24hHistoire du droit des obligations
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits64,5hAu choix : 1 parmi 2
Droit commercial
3 crédits24hSystèmes politiques
3 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Préparation à l'oral
0 crédits1,5hFacultatif
Property law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits48hUE2- Droit administratif
6 crédits48hUE3- Unité de spécialisation
6 crédits33hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hIntroduction au droit fiscal
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits69hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
3 crédits33hIntroduction au droit fiscal
3 crédits33h
Droit européen des droits de l'Homme
1 crédits12hInstitutions de l'Union Européenne
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits83hEnjeux socio-écologiques
2 crédits20hAu choix : 1 parmi 2
Introduction au droit du travail
2 crédits24hSociologie politique
2 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hFrançais Langue Etrangère
2 crédits15h
Facultatif
Criminal law and criminology
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 5
Droit commun des sociétés
3 crédits30hDroit des sûretés
3 crédits30hDroit du travail
3 crédits30hDroit général de l'Union Européenne
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit de l'environnement
3 crédits24hIntroduction au droit international privé
3 crédits24hIntroduction à la procédure pénale
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits53hAu choix : 1 parmi 3
APP
1 crédits11hOutils documentaires
0 crédits3hRégime général des obligations
3 crédits24hFacultatif
Contract law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 5
Droit des contrats spéciaux
3 crédits30hDroit du travail approfondi
3 crédits30hDroit matériel de l'Union Européenne
3 crédits30hDroit spécial des sociétés
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits54hDroit des biens
3 crédits30hProcédure civile
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais langue étrangère
3 crédits15h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire du droit des affaires
3 crédits24hStage
3 crédits0h
Facultatif
Corporate law
3 crédits24h
Facultatif
Licence Droit Droit public
La licence mention Droit public vise à permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre la problématique juridique de l'ensemble des faits sociaux et individuels analysés dans leurs contextes économique et social : analyse de situations d'espèce, qualification juridique des faits, recherche de la règle de droit applicable.
Elle vise à assurer une formation généraliste de qualité qui permette aux étudiants de pouvoir intégrer des Masters de Droit de droit public ou, le cas échéant, d'entrer sur le marché du travail soit directement, soit par le biais de concours.
Pour favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, un stage « découverte » optionnel d'un mois est mis en place en LD3 (semestre 6). Cette possibilité s'inscrit dans la continuité de la démarche de professionnalisation de la Licence Droit initiée avec les Ateliers Projet Professionnel.
Il s'agit pour l'étudiant d'être apte à la réflexion et à l'argumentation juridique grâce à l'étude de matières juridiques et de matières relevant de disciplines connexes ( éléments de culture économique et sociale, initiation à la science politique par exemple).
UE1- Introduction au droit et droit des personnes
6 crédits54hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits57hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hRelations internationales
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits42hActualité économique et sociale
2 crédits18hInstitutions juridictionnelles administratives
2 crédits12hInstitutions juridictionnelles judiciaires
2 crédits12h
UE5- Unité transversale
6 crédits69hCulture générale
1 crédits12hCulture numérique & PIX
2 crédits15hOutils documentaires
0 crédits3hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Introduction to civil legal systems
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit de la famille
6 crédits51hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits48hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hProtection juridique des personnes vulnérables
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits54hInstitutions administratives
2 crédits18hIntroduction au droit international et au droit européen
2 crédits18hIntroduction à la science politique
2 crédits18h
UE5- Unité transversale
6 crédits51hPIX
3 crédits12hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Civil Rights
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits49,5hDroit des obligations
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE2- Droit administratif
6 crédits49,5hDroit administratif
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE3- Unité de spécialisation
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hFinances publiques de l'Etat
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits57hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
4 crédits33hFinances publiques de l'Etat
4 crédits33h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire du droit administratif
2 crédits24hHistoire du droit des obligations
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits64,5hAu choix : 1 parmi 2
Droit commercial
3 crédits24hSystèmes politiques
3 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Préparation à l'oral
0 crédits1,5hFacultatif
Property law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits48hUE2- Droit administratif
6 crédits48hUE3- Unité de spécialisation
6 crédits33hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hIntroduction au droit fiscal
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits69hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
3 crédits33hIntroduction au droit fiscal
3 crédits33h
Droit européen des droits de l'Homme
1 crédits12hInstitutions de l'Union Européenne
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits83hEnjeux socio-écologiques
2 crédits20hAu choix : 1 parmi 2
Introduction au droit du travail
2 crédits24hSociologie politique
2 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hFrançais Langue Etrangère
2 crédits15h
Facultatif
Criminal law and criminology
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
6 crédits45hDroit général de l'Union Européenne
6 crédits45hDroit international public
6 crédits45h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
6 crédits45hDroit général de l'Union Européenne
6 crédits45hDroit international public
6 crédits45h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits61,5hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
3 crédits30hDroit général de l'Union Européenne
3 crédits30hDroit international public
3 crédits30h
Libertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit de l'environnement
3 crédits24hHistoire des idées politiques
3 crédits24hSociologie des organisations
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits77hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hFrançais langue étrangère
2 crédits15h
APP
1 crédits11hOutils documentaires
0 crédits3hScience politique
3 crédits24hFacultatif
Contract law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Unité fondamentale
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
6 crédits42hDroit international public
6 crédits42hDroit matériel de l'Union Européenne
6 crédits42h
UE2- Unité fondamentale
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
6 crédits42hDroit international public
6 crédits42hDroit matériel de l'Union Européenne
6 crédits42h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
3 crédits30hDroit international public
3 crédits30hDroit matériel de l'Union Européenne
3 crédits30h
Libertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit des collectivités territoriales
3 crédits24hHistoire de la pensée juridique
3 crédits24hScience administrative
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais langue étrangère
3 crédits15h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire des grandes libertés et des services publics au XIX
3 crédits24hStage
3 crédits0h
Facultatif
Corporate law
3 crédits24h
Facultatif
Licence Droit Double diplôme
La licence en droit parcours Double diplôme est intégrée à la formation Maîtrise Double diplôme, qui s'effectue en 4 ans et permet d'obtenir à la fois le Bachelor of Law + (LLB) en Common Law and Civil Law de l'Université de Limerick (Irlande) et la maîtrise (Master 1) mention Justice, procès, procédure, parcours Double Diplôme de l'Université de Franche-Comté à Besançon. Les étudiants de cette formation effectuent leurs deux premières années de droit à l'Université de Franche-Comté (LD1 et LD2) et leurs deux années suivantes à l'Université de Limerick (LD3 et M1).
UE1- Introduction au droit et droit des personnes
6 crédits54hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits57hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hRelations internationales
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits42hActualité économique et sociale
2 crédits18hInstitutions juridictionnelles administratives
2 crédits12hInstitutions juridictionnelles judiciaires
2 crédits12h
UE5- Unité transversale
6 crédits69hCulture générale
1 crédits12hCulture numérique & PIX
2 crédits15hOutils documentaires
0 crédits3hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Introduction to civil legal systems
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit de la famille
6 crédits51hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits48hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hProtection juridique des personnes vulnérables
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits54hInstitutions administratives
2 crédits18hIntroduction au droit international et au droit européen
2 crédits18hIntroduction à la science politique
2 crédits18h
UE5- Unité transversale
6 crédits51hPIX
3 crédits12hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Civil Rights
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits49,5hDroit des obligations
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE2- Droit administratif
6 crédits49,5hDroit administratif
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE3- Unité de spécialisation
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hFinances publiques de l'Etat
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits57hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
4 crédits33hFinances publiques de l'Etat
4 crédits33h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire du droit administratif
2 crédits24hHistoire du droit des obligations
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits64,5hAu choix : 1 parmi 2
Droit commercial
3 crédits24hSystèmes politiques
3 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Préparation à l'oral
0 crédits1,5hFacultatif
Property law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits48hUE2- Droit administratif
6 crédits48hUE3- Unité de spécialisation
6 crédits33hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hIntroduction au droit fiscal
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits69hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
3 crédits33hIntroduction au droit fiscal
3 crédits33h
Droit européen des droits de l'Homme
1 crédits12hInstitutions de l'Union Européenne
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits83hEnjeux socio-écologiques
2 crédits20hAu choix : 1 parmi 2
Introduction au droit du travail
2 crédits24hSociologie politique
2 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hFrançais Langue Etrangère
2 crédits15h
Facultatif
Criminal law and criminology
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits0hAu choix : 1 parmi 5
Droit commun des sociétés
3 crédits30hDroit des sûretés
3 crédits30hDroit du travail
3 crédits30hDroit général de l'Union Européenne
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
Français langue étrangère
3 crédits15h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits24hAu choix : 1 parmi 4
Droit de l'environnement
6 crédits24hIntroduction au droit international privé
6 crédits24hIntroduction to civil legal systems
6 crédits24hIntroduction à la procédure pénale
6 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits0hAPP
2 crédits11hContract law
4 crédits24hOutils documentaires
0 crédits3h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits0hAu choix : 1 parmi 5
Droit des contrats spéciaux
3 crédits30hDroit du travail approfondi
3 crédits30hDroit matériel de l'Union Européenne
3 crédits30hDroit spécial des sociétés
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
Français langue étrangère
3 crédits15h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits30hAu choix : 1 parmi 2
Droit des biens
6 crédits30hProcédure civile
6 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits0hCorporate law
4 crédits24hTransition socio-écologique
2 crédits20h
Facultatif
Licence Droit Licence, Option accès Santé (L.AS)
La réforme des études de santé
Depuis septembre 2020, la PACES a disparu avec la réforme. Cette réforme a pour objectif de lutter contre le gâchis humain, de diversifier les profils des étudiants pour l’accès aux études santé mais aussi de diversifier les voies d’accès aux études de santé. Désormais l’accès aux études de santé est possible via deux voies à l’université de Franche-Comté : le Parcours d’Accès Spécifique Santé (PASS) et les Licences Accès Santé (LAS).
Les LAS sont des années de Licence contenant des enseignements correspondant à la discipline choisie (Droit, Sciences de la vie, Mathématiques, Psychologie…), complétés d’enseignements liés à l’accès « santé » qui apportent les compétences nécessaires à la poursuite d’études en santé (enseignements en sciences fondamentales, sciences biologiques et en sciences humaines et sociales relevant du domaine de la santé), des enseignements spécifiques aux différentes filières de santé, des modules pour découvrir les métiers de la santé, et une préparation aux épreuves orales.
La PASS et la LAS permettent l’accès aux filières :
Les LAS sont constituées de différentes Unités d’Enseignements (UE) : 20% en Santé + 80% dans la licence disciplinaire. Il faut donc obtenir des bons résultats dans les UE de la licence pour être admis en 2e année d’une filière santé. Il est donc important de choisir une discipline de Licence en fonction de vos centres d’intérêts et là où vous avez les meilleures chances de réussir.
Chaque étudiant dispose de 2 tentatives pour accéder aux études de santé durant les trois années de Licence. Un étudiant inscrit en LAS 1ère année, n’est pas obligé d’utiliser une de ses deux chances lors de la première année. Il peut décider de faire l’impasse lors de sa LAS 1ère année et tenter l’accès en santé lors de la deuxième année de LAS ou même lors de la 3° année de LAS.
UE1- Introduction au droit et droit des personnes
6 crédits54hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits57hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hRelations internationales
2 crédits18h
UE4- Option Santé
6 créditsSciences biologiques
3 créditsSciences fondamentales
3 crédits
UE5- Unité transversale
6 crédits69hCulture générale
1 crédits12hCulture numérique & PIX
2 crédits15hOutils documentaires
0 crédits3hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Introduction to civil legal systems
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit de la famille
6 crédits51hUE2- Droit constitutionnel
6 crédits48hUE3- Unité complémentaire
6 crédits54hHistoire du droit et des institutions
4 crédits36hProtection juridique des personnes vulnérables
2 crédits18h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits54hInstitutions administratives
2 crédits18hIntroduction au droit international et au droit européen
2 crédits18hIntroduction à la science politique
2 crédits18h
UE5- Unité transversale
6 crédits51hPIX
3 crédits12hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Facultatif
Civil Rights
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits49,5hDroit des obligations
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE2- Droit administratif
6 crédits49,5hDroit administratif
6 crédits48hOutils documentaires
0 crédits1,5h
UE3- Unité de spécialisation
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hFinances publiques de l'Etat
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits57hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
4 crédits33hFinances publiques de l'Etat
4 crédits33h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire du droit administratif
2 crédits24hHistoire du droit des obligations
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits64,5hAu choix : 1 parmi 2
Droit commercial
3 crédits24hSystèmes politiques
3 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais Langue Etrangère
3 crédits15h
Préparation à l'oral
0 crédits1,5hFacultatif
Property law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Droit des obligations
6 crédits48hUE2- Droit administratif
6 crédits48hUE3- Unité de spécialisation
6 crédits33hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
6 crédits45hIntroduction au droit fiscal
6 crédits45h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits69hAu choix : 1 parmi 2
Droit pénal
3 crédits33hIntroduction au droit fiscal
3 crédits33h
Droit européen des droits de l'Homme
1 crédits12hInstitutions de l'Union Européenne
2 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits83hEnjeux socio-écologiques
2 crédits20hAu choix : 1 parmi 2
Introduction au droit du travail
2 crédits24hSociologie politique
2 crédits24h
Au choix : 1 parmi 3
Anglais
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hFrançais Langue Etrangère
2 crédits15h
Facultatif
Criminal law and criminology
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
6 crédits45hDroit général de l'Union Européenne
6 crédits45hDroit international public
6 crédits45h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
6 crédits45hDroit général de l'Union Européenne
6 crédits45hDroit international public
6 crédits45h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits61,5hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
3 crédits30hDroit général de l'Union Européenne
3 crédits30hDroit international public
3 crédits30h
Libertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit de l'environnement
3 crédits24hHistoire des idées politiques
3 crédits24hSociologie des organisations
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits77hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hFrançais langue étrangère
2 crédits15h
APP
1 crédits11hOutils documentaires
0 crédits3hScience politique
3 crédits24hFacultatif
Contract law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Unité fondamentale
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
6 crédits42hDroit international public
6 crédits42hDroit matériel de l'Union Européenne
6 crédits42h
UE2- Unité fondamentale
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
6 crédits42hDroit international public
6 crédits42hDroit matériel de l'Union Européenne
6 crédits42h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
3 crédits30hDroit international public
3 crédits30hDroit matériel de l'Union Européenne
3 crédits30h
Libertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit des collectivités territoriales
3 crédits24hHistoire de la pensée juridique
3 crédits24hScience administrative
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais langue étrangère
3 crédits15h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire des grandes libertés et des services publics au XIX
3 crédits24hStage
3 crédits0h
Facultatif
Corporate law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
6 crédits45hDroit général de l'Union Européenne
6 crédits45hDroit international public
6 crédits45h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
6 crédits45hDroit général de l'Union Européenne
6 crédits45hDroit international public
6 crédits45h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits61,5hAu choix : 1 parmi 3
Contentieux administratif
3 crédits30hDroit général de l'Union Européenne
3 crédits30hDroit international public
3 crédits30h
Libertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit de l'environnement
3 crédits24hHistoire des idées politiques
3 crédits24hSociologie des organisations
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits77hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
2 crédits15hEspagnol
2 crédits15hFrançais langue étrangère
2 crédits15h
APP
1 crédits11hOutils documentaires
0 crédits3hScience politique
3 crédits24hFacultatif
Contract law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Unité fondamentale
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
6 crédits42hDroit international public
6 crédits42hDroit matériel de l'Union Européenne
6 crédits42h
UE2- Unité fondamentale
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
6 crédits42hDroit international public
6 crédits42hDroit matériel de l'Union Européenne
6 crédits42h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 1 parmi 3
Droit administratif des biens
3 crédits30hDroit international public
3 crédits30hDroit matériel de l'Union Européenne
3 crédits30h
Libertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit des collectivités territoriales
3 crédits24hHistoire de la pensée juridique
3 crédits24hScience administrative
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais langue étrangère
3 crédits15h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire des grandes libertés et des services publics au XIX
3 crédits24hStage
3 crédits0h
Facultatif
Corporate law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits45hAu choix : 1 parmi 3
Droit commun des sociétés
6 crédits45hDroit des sûretés
6 crédits45hDroit du travail
6 crédits45h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 5
Droit commun des sociétés
3 crédits30hDroit des sûretés
3 crédits30hDroit du travail
3 crédits30hDroit général de l'Union Européenne
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit de l'environnement
3 crédits24hIntroduction au droit international privé
3 crédits24hIntroduction à la procédure pénale
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits53hAu choix : 1 parmi 3
APP
1 crédits11hOutils documentaires
0 crédits3hRégime général des obligations
3 crédits24hFacultatif
Contract law
3 crédits24h
Facultatif
UE1- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE2- Enseignement fondamental
6 crédits42hAu choix : 1 parmi 3
Droit des contrats spéciaux
6 crédits42hDroit du travail approfondi
6 crédits42hDroit spécial des sociétés
6 crédits42h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 2 parmi 5
Droit des contrats spéciaux
3 crédits30hDroit du travail approfondi
3 crédits30hDroit matériel de l'Union Européenne
3 crédits30hDroit spécial des sociétés
3 crédits30hLibertés publiques
3 crédits30h
UE4- Unité d'ouverture
6 crédits54hDroit des biens
3 crédits30hProcédure civile
3 crédits24h
UE5- Unité transversale
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 3
Anglais
3 crédits15hEspagnol
3 crédits15hFrançais langue étrangère
3 crédits15h
Au choix : 1 parmi 2
Histoire du droit des affaires
3 crédits24hStage
3 crédits0h
Facultatif
Corporate law
3 crédits24h
Facultatif
Admission
Conditions d'admission
Modalités d'inscription
Public cible
La licence Droit s’adresse prioritairement aux titulaires d’un baccalauréat général ayant de bonnes compétences rédactionnelles et justifiant d’une note de 12 dans au moins deux matières parmi le français, l’histoire-géographie et la philosophie.
Formation initiale ou continue (reprise d’études ou VAE).
1ère année : titulaires du bac + diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) +
capacité en droit.
2è année : L1 Droit ou AES + DUT Carrières juridiques ou BTS Notariat par validation des
acquis (VA) sur décision d’une commission pédagogique.
3è année : L2 Droit + bénéficiaires d’une VA ou d’une validation des acquis de l’expérience
(VAE) sur décision d’une commission pédagogique
Droits de scolarité
Il n'y a pas de droit d'entrée pour les étudiants boursiers.
Le montant des droits pour les étudiants en formation initiale (hors CVEC) est défini selon l'Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Légifrance
Selon les orientations stratégiques de l’UMLP, les étudiants extracommunautaires assujettis aux droits différenciés, quelle que soit leur situation financière, bénéficient systématiquement d’une exonération partielle ramenant le paiement des droits au montant acquitté par les étudiants communautaires pour le même diplôme (délibération du Conseil d’administration du 22 octobre 2024).
Pour connaitre les modalités et montants liés à la formation continue, vous pouvez consulter le site de Sefoc'Al : Documents utiles - SeFoC'Al
Pré-requis obligatoires
Baccalauréat ou capacité en droit.
Et après
Poursuite d'études
• Masters mention Droit (droit public, droit privé, droit des affaires, sciences criminelles).
• Masters du domaine Droit-économie-gestion (gestion des ressources humaines, vie politique, etc.).
• Licences professionnelles du domaine Droit-économie-gestion.
• Classes préparatoires intégrées des services des impôts et des IRA.
• Accès sur concours aux professions du droit (avocat, notaire, commissaire de justice, magistrature administrative et judiciaire).
• Poursuite vers un doctorat.
Passerelles et réorientation
L'étudiant qui entre en Licence de droit peut bénéficier de passerelles à la fin du semestre 1 avec la licence Économie gestion, à la fin du semestre 1, du semestre 2, du semestre 3 ou du semestre 4 avec la Licence AES.
Par ailleurs, s'ils ont validé leur quatre premiers semestres, les étudiants peuvent intégrer les licences professionnelles du domaine.
Possibilité pour les titulaires de certains BTS ou BUT du domaine d'intégrer la L2 ou la L3 par validation des acquis, sur décision de l'équipe pédagogique et, à la fin du semestre 1, les étudiants de droit qui le souhaitent peuvent bénéficier de dispositifs d'immersion dans certains BTS du domaine afin de préparer leur inscription dans ces BTS pour l'année n+1
Par ailleurs, les étudiants de PAS, mineure droit , s'ils n'entrent pas en deuxième année d'étude de santé sont accueillis en deuxième années de droit sous condition de validation des 60 crédits ECTS de première année. Ces étudiants sont accompagnés par un dispositif spécifique d'aide à la réussite en ce sens qu'ils bénéficient d'un groupe de soutien méthodologique et disciplinaire dédié en LD2.