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Droit, Economie, Gestion

Licence Droit

  • Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • Composante

    UFR Sciences, techniques et gestion de l'industrie, antenne de Montbéliard, UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion, UFR Sciences, techniques et gestion de l'industrie, antenne de Belfort

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

La licence Droit de Belfort est une formation juridique générale qui permet d’acquérir de solides compétences en droit public et en droit privé, tout en proposant des enseignements transversaux en économie, en sociologie, en écologie, en anglais et en informatique. Sont visées, aussi bien la maîtrise des savoirs théoriques en droit et du vocabulaire juridique, que la maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire d’arrêt, analyse de documents juridiques, cas pratique, résolution des litiges) et des techniques d’expression écrite et orale indispensables à la rédaction d’actes juridiques, sans oublier la maîtrise de l’outil informatique et de l’anglais juridique.
Cette formation est assurée par des enseignants-chercheurs affiliés au Centre de Recherche Juridique de Franche-Comté, soutenus par des professionnels du droit. La proximité entre  enseignants et étudiants, du fait de la taille humaine de la structure, permet un réel suivi et un accompagnement individualisé des étudiants

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Objectifs

La licence Droit permet d’acquérir la maîtrise des raisonnements, notions et savoirs fondamentaux du droit, ainsi que la capacité de synthèse de l’information et le développement de l’esprit critique.
Elle permet également de développer des compétences transversales dans les domaines de l’économie, de la gestion, de la sociologie, de la transition socio-écologique et des ressources humaines

 

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Savoir-faire et compétences

Compétences spécifiques :

Piloter des tâches et activités d'ordre juridique:

- En appliquant avec rigueur les procédures existantes
- En sélectionnant les informations pertinente
- En planifiant ses actions
- En mobilisant les ressources de l'environnement professionnel

Qualifier des situations juridiques:

- En repérant les concepts fondamentaux du droit
- En identifiant le droit applicable à la situation visée
- En replaçant le droit applicable dans son contexte
- En sélectionnant les modes de règlement des conflit

Rédiger des actes et documents juridiques:

- En utilisant la terminologie appropriée de façon rigoureuse
- En respectant le formalisme adéquat
- En utilisant une syntaxe professionnelle adaptée
- En synthétisant les ressources utiles pour l'établissement du document

Conseiller sur des questions d'ordre juridique


- En adaptant la réponse à l'interlocuteur et au contexte dans lequel la question est posée
- En apportant une réponse précise, rigoureuse et actualisée à la question posée
- En assurant une communication claire, pertinente et sécurisée en interne comme en externe
- En mobilisant les personnes ressources au besoin

 

Sécuriser les relations et les documents d'ordre juridique:

- En respectant les règles de déontologie et d'éthique
- En fiabilisant les documents
- En utilisant les technologies appropriées
- En mettant en place une veille juridique

 

 

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Dimension internationale

Les + de la formation

• Enseignant-chercheur référent
• Stage découverte optionnel d’1 mois au semestre 6 sous la responsabilité d’un enseignant-chercheur, avec rédaction d’un rapport et soutenance orale
• Méthodologie du rapport de stage assurée par un enseignant-chercheur

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Programme

Bien que le cursus permette, sur décision de l'équipe pédagogique, la possibilité pour un étudiant d'entrer dans la filière directement aux semestres 2, 3, 4 ou 5, les six semestres de la licence en droit sont conçus comme formant un tout cohérent organisé sur la base d'une progression raisonnée des apprentissages et des méthodes.

La formation d'un juriste repose sur une triple préoccupation : apprentissage de contenus spécifiques, apprentissage de méthodes propres au droit, insertion de ces apprentissages dans un environnement général permettant à l'étudiant de maîtriser le cadre historique, politique, social, économique et intellectuel dans lequel naît et se développe un système juridique.

Le cursus de licence répond à ces trois préoccupations et propose donc une approche du droit et un déroulement des études marqués par la volonté de mettre l'accent sur la formation générale. Il s'agit en effet de fournir aux étudiants les éléments de base de la culture juridique sans lesquels les spécialisations ultérieures seraient artificielles.

La première année consiste en une initiation aux deux grandes branches du droit (droit public et droit privé) par l'obligation faite aux étudiants d'étudier le droit constitutionnel et l'introduction au droit (suivi d'un cours de droit des personnes et de la famille) en cours magistraux assortis de TD. La troisième unité de ce semestre, consacrée à la culture juridique et historique, permet de resituer les deux matières fondamentales dans leur contexte. Des enseignements complémentaires, tels l'économie ou la sociologie, permettent à l'étudiant en droit de ne pas isoler le droit de son environnement et lui rappellent qu'un système juridique n'est jamais le fruit du hasard, mais plus exactement du contexte social, économique, politique et culturel.

Les deux semestres suivants (3 et 4) accentuent logiquement l'aspect proprement juridique de la formation, mais ils restent toujours marqués par l'idée d'une formation commune. Les étudiants suivent obligatoirement le droit administratif et le droit des obligation en cours magistraux assortis de TD et ont un choix à opérer quant à une troisième matière à TD (droit pénal, finances publiques). La matière que l'étudiant n'a pas choisie en TD est obligatoirement suivie en cours magistral, afin de favoriser le caractère généraliste de la formation, formation pour laquelle la place de la méthodologie reste importante. Mais les étudiants se voient également proposer des matières à choix, leur permettant de commencer à dessiner leur propre parcours.

Enfin, les semestres 5 et 6 permettent une spécialisation entre droit public et droit privé à Besançon par la mise en place de deux parcours distincts avec toutefois des matières mutualisées entre ces deux parcours pour répondre au mieux au besoin de spécialisation progressive et aux ambitions de poursuites d'études. A Belfort il n'y a qu'un parcours avec des choix de matières pour permettre la spécialisation progressive et l'adéquation du cursus le projet professionnel et les choix de Master. Par ailleurs, le module d'APP (semestre 5) offre la possibilité à chacun des étudiants de construire son parcours personnel au moment où il a acquis une vision suffisante des deux branches du Droit, lui permettant ainsi de se déterminer (vie professionnelle ou poursuite d'études) en toute connaissance de cause.

 

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Licence Droit UFR STGI

La licence Droit de Belfort est une formation juridique générale qui permet d’acquérir de solides compétences en droit public et en droit privé, tout en proposant des enseignements transversaux en économie, en sociologie, en écologie, en anglais et en informatique. Sont visées, aussi bien la maîtrise des savoirs théoriques en droit et du vocabulaire juridique, que la maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire d’arrêt, analyse de documents juridiques, cas pratique, résolution des litiges) et des techniques d’expression écrite et orale indispensables à la rédaction d’actes juridiques, sans oublier la maîtrise de l’outil informatique et de l’anglais juridique.
Cette formation est assurée par des enseignants-chercheurs affiliés au Centre de Recherche Juridique de Franche-Comté, soutenus par des professionnels du droit. La proximité entre  enseignants et étudiants, du fait de la taille humaine de la structure, permet un réel suivi et un accompagnement individualisé des étudiants

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  • UE1 - Introduction générale au droit et méthodologie juridiq

    6 crédits48h
  • UE2 - Introduction au droit constitutionnel

    6 crédits48h
  • UE3 - Unité complémentaire

    6 crédits57h
    • ELC1 - Histoire des sources du droit

      4 crédits33h
    • ELC2 - Institutions juridictionnelles

      2 crédits24h
  • UE4 - Unité d'ouverture

    6 crédits33h
    • Au choix : 1 parmi 2

      • ELC2 - Economie

        3 crédits18h
      • ELC2 - Relations internationales

        3 crédits18h
    • ELC1 - Histoire du parlementarisme

      3 crédits15h
  • UE5 - Unité transversale

    6 crédits29,5h
    • ELC1 - Anglais

      3 crédits20h
    • ELC2 - PIX et culture numérique

      2 crédits8h
    • ELC3 - Documentation et culture de l'information

      1 crédits1,5h
  • UE6 - Droit des personnes et de la famille

    6 crédits60h
  • UE7 - Droit constitutionnel de la Vème République

    6 crédits48h
  • UE8 - Unité complémentaire

    6 crédits53h
    • ELC1 - Histoire politique et constitutionnelle (1789-1870)

      4 crédits33h
    • ELC2 - Institutions administratives

      2 crédits20h
  • UE9 - Unité d'ouverture

    6 crédits36h
    • ELC1 - Introduction à la science politique

      3 crédits18h
    • ELC2 - Sociologie générale

      3 crédits18h
  • UE10 - Unité transversale

    6 crédits31h
    • ELC1 - Anglais

      3 crédits20h
    • ELC2 - PIX

      2 crédits8h
    • ELC3 - Atelier projet professionnel

      1 crédits3h
  • UE1 - Droit des obligations contractuelles

    6 crédits48h
  • UE2 - Droit administratif

    6 crédits48h
  • UE3 - Unité complémentaire

    6 crédits72h
    • ELC1 - Droit pénal général

      4 crédits48h
    • ELC2 - Droit du contentieux administratif

      2 crédits24h
  • UE4 - Unité d'ouverture

    6 crédits42h
    • ELC1 - Histoire du droit des obligations

      3 crédits24h
    • ELC2 - Institutions de l'Union Européenne

      3 crédits18h
  • UE5 - Unité transversale

    6 crédits28h
    • ELC1 - Anglais

      4 crédits20h
    • ELC2 - Documentation et culture de l'information

      1 crédits4h
    • ELC3 - Atelier projet professionnel

      1 crédits4h
  • UE6 - Droit des obligations délictuelles

    6 crédits48h
  • UE7 - Droit administratif

    6 crédits48h
  • UE8 - Unité complémentaire

    6 crédits81h
    • Au choix : 1 parmi 2

      • ELC2 - Droit commercial général CM

        2 crédits33h
      • ELC2 - Procédure pénale CM

        2 crédits33h
    • Au choix : 1 parmi 2

      • ELC1 - Droit commercial général CM/TD

        4 crédits48h
      • ELC1 - Procédure pénale CM/TD

        4 crédits48h
  • UE9 - Unité d'ouverture

    6 crédits63h
    • Au choix : 1 parmi 2

      • ELC3 - Finances publiques

        2 crédits24h
      • ELC3 - Sociologie politique

        2 crédits24h
    • ELC1 - Régime général des obligations

      2 crédits24h
    • ELC2 - Culture générale

      2 crédits15h
  • UE10 - Unité transversale

    6 crédits35h
    • ELC1 - Anglais

      4 crédits15h
    • ELC2 - Enjeux socio-écologiques

      2 crédits20h
  • UE1 - Droit des sociétés

    6 crédits48h
  • UE2 - Droit du travail

    6 crédits48h
  • UE3 - Unité complémentaire

    6 crédits66h
    • ELC1 - Droit des contrats spéciaux

      3 crédits33h
    • ELC2 - Libertés publiques

      3 crédits33h
  • Liste UE4 - Unité d'ouverture

    6 crédits68h
    • Au choix : 1 parmi 2

      • ELC3 - Droit de la fonction publique

        2 crédits20h
      • ELC3 - Histoire du droit pénal

        2 crédits20h
    • ELC1 - Procédure civile

      2 crédits24h
    • ELC2 - Droit général de l'Union Européenne

      2 crédits24h
  • UE5 - Unité transversale

    6 crédits27h
    • ELC1 - Anglais

      3 crédits15h
    • ELC2 - Documentation et culture de l'information

      1 crédits2h
    • ELC3 - Entrepreneuriat

      1 crédits4h
    • ELC4 - Atelier projet professionnel

      1 crédits6h
  • UE6 - Droit des sociétés

    6 crédits48h
  • UE7 - Droit du travail

    6 crédits48h
  • UE8 - Unité complémentaire

    6 crédits81h
    • ELC1 - Droit privé des biens

      2 crédits24h
    • ELC2 - Droit des sûretés

      2 crédits33h
    • ELC3 - Procédure civile approfondie

      2 crédits24h
  • UE9 - Unité d'ouverture

    6 crédits72h
    • ELC1 - Droit administratif des biens

      2 crédits24h
    • ELC2 - Droit international public

      2 crédits24h
    • ELC3 - Droit matériel de l'Union Européenne

      2 crédits24h
  • Liste UE10 - Unité transversale

    6 crédits40h
    • Au choix : 2 à 3 parmi 3

      • ELC - Comptabilité générale

        3 crédits20h
      • ELC - Histoire du droit du travail

        3 crédits20h
      • ELC - Stage

        3 crédits

Admission

Conditions d'admission

Modalités d'inscription

Public cible

La licence Droit s’adresse prioritairement aux titulaires d’un baccalauréat général ayant de bonnes compétences rédactionnelles et justifiant d’une note de 12 dans au moins deux matières parmi le français, l’histoire-géographie et la philosophie.
Formation initiale ou continue (reprise d’études ou VAE).
1ère année : titulaires du bac + diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) +
capacité en droit.
2è année : L1 Droit ou AES + DUT Carrières juridiques ou BTS Notariat par validation des
acquis (VA) sur décision d’une commission pédagogique.
3è année : L2 Droit + bénéficiaires d’une VA ou d’une validation des acquis de l’expérience
(VAE) sur décision d’une commission pédagogique

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Pré-requis obligatoires

Baccalauréat ou capacité en droit.


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Et après

Poursuite d'études

• Masters mention Droit (droit public, droit privé, droit des affaires, sciences criminelles).
• Masters du domaine Droit-économie-gestion (gestion des ressources humaines, vie politique, etc.).
• Licences professionnelles du domaine Droit-économie-gestion.
• Classes préparatoires intégrées des services des impôts et des IRA.
• Accès sur concours aux professions du droit (avocat, notaire, commissaire de justice, magistrature administrative et judiciaire).
• Poursuite vers un doctorat.

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Passerelles et réorientation

L'étudiant qui entre en Licence de droit peut bénéficier de passerelles à la fin du semestre 1 avec la licence Économie gestion, à la fin du semestre 1, du semestre 2, du semestre 3 ou du semestre 4 avec la Licence AES.

Par ailleurs, s'ils ont validé leur quatre premiers semestres, les étudiants peuvent intégrer les licences professionnelles du domaine.

Possibilité pour les titulaires de certains BTS ou BUT du domaine d'intégrer la L2 ou la L3 par validation des acquis, sur décision de l'équipe pédagogique et, à la fin du semestre 1, les étudiants de droit qui le souhaitent peuvent bénéficier de dispositifs d'immersion dans certains BTS du domaine afin de préparer leur inscription dans ces BTS pour l'année n+1

Par ailleurs, les étudiants de PAS, mineure droit , s'ils n'entrent pas en deuxième année d'étude de santé sont accueillis en deuxième années de droit sous condition de validation des 60 crédits ECTS de première année. Ces étudiants sont accompagnés par un dispositif spécifique d'aide à la réussite en ce sens qu'ils bénéficient d'un groupe de soutien méthodologique et disciplinaire dédié en LD2.

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