ECTS
180 crédits crédits
Durée
3 ans
Composante
UFR STGI, antenne de Belfort
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
La licence Droit de Belfort est une formation juridique générale qui permet d’acquérir de solides compétences en droit public et en droit privé, tout en proposant des enseignements transversaux en économie, en sociologie, en écologie, en anglais ou en informatique. Sont visées, aussi bien la maîtrise des savoirs théoriques en droit et du vocabulaire juridique, que la maîtrise des techniques juridiques (dissertation, commentaire d’arrêt, analyse de documents juridiques, cas pratique, résolution des litiges) et des techniques d’expression écrite et orale indispensables à la rédaction d’actes juridiques, sans oublier la maîtrise de l’outil informatique et de l’anglais juridique.
Cette formation est assurée par des enseignants-chercheurs affiliés au Centre de Recherche Juridique de Franche-Comté, soutenus par des professionnels du droit. La proximité entre enseignants et étudiants, du fait de la taille humaine de la structure, permet un réel suivi et un accompagnement individualisé des étudiants.
Objectifs
La licence Droit permet d’acquérir la maîtrise des raisonnements, notions et savoirs fondamentaux du droit, ainsi que la capacité de synthèse de l’information et le développement de l’esprit critique.
Elle permet également de développer des compétences transversales dans les domaines de l’économie, des sciences politiques, de la sociologie, de la comptabilité ou de la transition socio-écologique.
Savoir-faire et compétences
Compétences spécifiques :
- Piloter des tâches et activités d'ordre juridique :
- En appliquant avec rigueur les procédures existantes
- En sélectionnant les informations pertinentes
- En planifiant ses actions
- En mobilisant les ressources de l'environnement professionnel
- Qualifier des situations juridiques :
- En repérant les concepts fondamentaux du droit
- En identifiant le droit applicable à la situation visée
- En replaçant le droit applicable dans son contexte
- En sélectionnant les modes de règlement des conflits
- Rédiger des actes et documents juridiques :
- En utilisant la terminologie appropriée de façon rigoureuse
- En respectant le formalisme adéquat
- En utilisant une syntaxe professionnelle adaptée
- En synthétisant les ressources utiles pour l'établissement du document
- Conseiller sur des questions d'ordre juridique :
- En adaptant la réponse à l'interlocuteur et au contexte dans lequel la question est posée
- En apportant une réponse précise, rigoureuse et actualisée à la question posée
- En assurant une communication claire, pertinente et sécurisée en interne comme en externe
- En mobilisant les personnes ressources au besoin
- Sécuriser les relations et les documents d'ordre juridique :
- En respectant les règles de déontologie et d'éthique
- En fiabilisant les documents
- En utilisant les technologies appropriées
- En mettant en place une veille juridique
Les + de la formation
• Enseignant-chercheur référent
• Stage découverte optionnel d’1 mois au semestre 6 sous la responsabilité d’un enseignant-chercheur, avec rédaction d’un rapport et soutenance orale
• Méthodologie du rapport de stage assurée par un enseignant-chercheur
Programme
Bien que le cursus permette, sur décision de l'équipe pédagogique, la possibilité pour un étudiant d'entrer dans la filière directement aux semestres 2, 3, 4 ou 5, les six semestres de la licence en Droit sont conçus comme formant un tout cohérent organisé sur la base d'une progression raisonnée des apprentissages et des méthodes.
La formation d'un juriste repose sur une triple préoccupation : apprentissage de contenus spécifiques, apprentissage de méthodes propres au droit, et insertion de ces apprentissages dans un environnement général permettant à l'étudiant de maîtriser le cadre historique, politique, social, économique et intellectuel dans lequel naît et se développe un système juridique.
Le cursus de licence répond à ces trois préoccupations et propose donc une approche du droit et un déroulement des études marqués par la volonté de mettre l'accent sur la formation générale. Il s'agit en effet de fournir aux étudiants les éléments de base de la culture juridique sans lesquels les spécialisations ultérieures seraient artificielles.
La première année consiste en une initiation aux deux grandes branches du droit (droit public et droit privé) par l'obligation faite aux étudiants d'étudier le droit constitutionnel, l'introduction au droit et le droit des personnes et de la famille en cours magistraux assortis de TD. Des enseignements sont consacrés à la culture juridique et historique, et permettant de resituer les matières fondamentales dans leur contexte. Des enseignements complémentaires, tels l'économie ou la sociologie, permettent à l'étudiant en Droit de ne pas isoler le droit de son environnement et lui rappellent qu'un système juridique n'est jamais le fruit du hasard, mais plus exactement du contexte social, économique, politique et culturel.
Les deux semestres suivants (3 et 4) accentuent logiquement l'aspect proprement juridique de la formation, mais ils restent toujours marqués par l'idée d'une formation commune. Les étudiants suivent obligatoirement le droit administratif, le droit des obligations et le droit pénal en cours magistraux assortis de TD et ont un choix à opérer quant à une autre matière à TD (procédure pénale ou droit commercial). La matière que l'étudiant n'a pas choisie en TD est obligatoirement suivie en cours magistral, afin de favoriser le caractère généraliste de la formation, dans laquelle la place de la méthodologie reste importante. Mais le fait que les étudiants se voient proposer des matières à choix leur permet de commencer à dessiner leur propre parcours.
Enfin, les semestres 5 et 6 permettent une spécialisation entre droit public et droit privé à Besançon par la mise en place de deux parcours distincts avec toutefois des matières mutualisées entre ces deux parcours pour répondre au mieux au besoin de spécialisation progressive et aux ambitions de poursuites d'études. A Belfort, le parcours propose des matières de droit privé, comme de droit public, permettant une spécialisation progressive, et donnant accès à tous les masters du domaine, tout en assurant l'adéquation du cursus au projet professionnel de l'étudiant. Dans ce cadre, un stage optionnel de 4 semaines est proposé, et le module APP, développé dès la L1, offre la possibilité à chaque étudiant, de construire son parcours personnel, et de se déterminer en toute connaissance de cause entre vie professionnelle et poursuite d'études.
Sélectionnez un programme
Licence Droit 1re année, UFR STGI
UE1 - Introduction générale au droit et méthodologie juridiq
6 crédits48hUE2 - Introduction au droit constitutionnel
6 crédits48hUE3 - Unité complémentaire
6 crédits57hELC1 - Histoire des sources du droit
4 crédits33hELC2 - Institutions juridictionnelles
2 crédits24h
UE4 - Unité d'ouverture
6 crédits33hAu choix : 1 parmi 2
ELC2 - Economie
3 crédits18hELC2 - Relations internationales
3 crédits18h
ELC1 - Histoire du parlementarisme
3 crédits15h
UE5 - Unité transversale
6 crédits29,5hELC1 - Anglais
3 crédits20hELC2 - PIX et culture numérique
2 crédits8hELC3 - Documentation et culture de l'information
1 crédits1,5h
UE6 - Droit des personnes et de la famille
6 crédits60hUE7 - Droit constitutionnel de la Vème République
6 crédits48hUE8 - Unité complémentaire
6 crédits53hELC1 - Histoire politique et constitutionnelle (1789-1870)
4 crédits33hELC2 - Institutions administratives
2 crédits20h
UE9 - Unité d'ouverture
6 crédits36hELC1 - Introduction à la science politique
3 crédits18hELC2 - Sociologie générale
3 crédits18h
UE10 - Unité transversale
6 crédits31hELC1 - Anglais
3 crédits20hELC2 - PIX
2 crédits8hELC3 - Atelier projet professionnel
1 crédits3h
Licence Droit 2e année, UFR STGI
UE1 - Droit des obligations contractuelles
6 crédits48hUE2 - Droit administratif
6 crédits48hUE3 - Unité complémentaire
6 crédits72hELC1 - Droit pénal général
4 crédits48hELC2 - Droit du contentieux administratif
2 crédits24h
UE4 - Unité d'ouverture
6 crédits42hELC1 - Histoire du droit des obligations
3 crédits24hELC2 - Institutions de l'Union Européenne
3 crédits18h
UE5 - Unité transversale
6 crédits28hELC1 - Anglais
4 crédits20hELC2 - Documentation et culture de l'information
1 crédits4hELC3 - Atelier projet professionnel
1 crédits4h
UE6 - Droit des obligations délictuelles
6 crédits48hUE7 - Droit administratif
6 crédits48hUE8 - Unité complémentaire
6 crédits81hAu choix : 1 parmi 2
ELC2 - Droit commercial général CM
2 crédits33hELC2 - Procédure pénale CM
2 crédits33h
Au choix : 1 parmi 2
ELC1 - Droit commercial général CM/TD
4 crédits48hELC1 - Procédure pénale CM/TD
4 crédits48h
UE9 - Unité d'ouverture
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 2
ELC3 - Finances publiques
2 crédits24hELC3 - Sociologie politique
2 crédits24h
ELC1 - Régime général des obligations
2 crédits24hELC2 - Culture générale
2 crédits15h
UE10 - Unité transversale
6 crédits35hELC1 - Anglais
4 crédits15hELC2 - Enjeux socio-écologiques
2 crédits20h
Licence Droit 3e année, UFR STGI
UE1 - Droit des sociétés
6 crédits48hUE2 - Droit du travail
6 crédits48hUE3 - Unité complémentaire
6 crédits66hELC1 - Droit des contrats spéciaux
3 crédits33hELC2 - Libertés publiques
3 crédits33h
Liste UE4 - Unité d'ouverture
6 crédits68hAu choix : 1 parmi 2
ELC3 - Droit de la fonction publique
2 crédits20hELC3 - Histoire du droit pénal
2 crédits20h
ELC1 - Procédure civile
2 crédits24hELC2 - Droit général de l'Union Européenne
2 crédits24h
UE5 - Unité transversale
6 crédits27hELC1 - Anglais
3 crédits15hELC2 - Documentation et culture de l'information
1 crédits2hELC3 - Entrepreneuriat
1 crédits4hELC4 - Atelier projet professionnel
1 crédits6h
UE6 - Droit des sociétés
6 crédits48hUE7 - Droit du travail
6 crédits48hUE8 - Unité complémentaire
6 crédits81hELC1 - Droit privé des biens
2 crédits24hELC2 - Droit des sûretés
2 crédits33hELC3 - Procédure civile approfondie
2 crédits24h
UE9 - Unité d'ouverture
6 crédits72hELC1 - Droit administratif des biens
2 crédits24hELC2 - Droit international public
2 crédits24hELC3 - Droit matériel de l'Union Européenne
2 crédits24h
Liste UE10 - Unité transversale
6 crédits40hAu choix : 2 à 3 parmi 3
ELC - Comptabilité générale
3 crédits20hELC - Histoire du droit du travail
3 crédits20hELC - Stage
3 crédits
Admission
Conditions d'admission
Modalités d'inscription
Public cible
La licence Droit s’adresse prioritairement aux titulaires d’un baccalauréat général ayant de bonnes compétences rédactionnelles et justifiant d’une note de 12 dans au moins deux matières parmi le français, l’histoire-géographie et la philosophie.
Formation initiale ou continue (reprise d’études ou VAE).
1ère année : Baccalauréat ou Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) ou Capacité en droit.
2è année : L1 Droit ou, sur décision d'une commission pédagogique, L1 AES ou DUT Carrières juridiques ou BTS Notariat.
3è année : L2 Droit ou, sur décision d'une commission pédagogique, L2 AES ou BUT Carrières juridiques.
Droits de scolarité
Il n'y a pas de droit d'entrée pour les étudiants boursiers.
Le montant des droits pour les étudiants en formation initiale (hors CVEC) est défini selon l'Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Légifrance
Selon les orientations stratégiques de l’UMLP, les étudiants extracommunautaires assujettis aux droits différenciés, quelle que soit leur situation financière, bénéficient systématiquement d’une exonération partielle ramenant le paiement des droits au montant acquitté par les étudiants communautaires pour le même diplôme (délibération du Conseil d’administration du 22 octobre 2024).
Pour connaitre les modalités et montants liés à la formation continue, vous pouvez consulter le site de Sefoc'Al : Documents utiles - SeFoC'Al
Pré-requis obligatoires
Baccalauréat ou capacité en droit.
Et après
Poursuite d'études
• Masters mention Droit (droit public, droit privé, droit des affaires, sciences criminelles)
• Masters du domaine Droit-économie-gestion (gestion des ressources humaines, vie politique, etc.)
• Licences professionnelles du domaine Droit-économie-gestion
• Classes préparatoires intégrées des services des impôts et des IRA
• Accès sur concours aux professions du droit (avocat, notaire, commissaire de justice, magistrature administrative et judiciaire)
• Poursuite vers un doctorat
Passerelles et réorientation
L'étudiant qui entre en licence Droit peut bénéficier de passerelles à la fin du semestre 1 avec la licence Économie gestion, à la fin du semestre 1, du semestre 2, du semestre 3 ou du semestre 4 avec la licence AES.
Par ailleurs, s'ils ont validé leurs quatre premiers semestres, les étudiants peuvent intégrer les licences professionnelles du domaine.
Possibilité pour les titulaires de certains BTS ou BUT du domaine d'intégrer la L2 ou la L3, sur décision d'une commission pédagogique et, à la fin du semestre 1, les étudiants de Droit qui le souhaitent peuvent bénéficier de dispositifs d'immersion dans certains BTS du domaine afin de préparer leur inscription dans ces BTS pour l'année n+1.
Enfin, les étudiants de PASS, mineure Droit , s'ils n'entrent pas en deuxième année d'études de santé, sont accueillis en deuxième année de Droit sous condition de validation des 60 crédits ECTS de première année. Ces étudiants sont accompagnés par un dispositif spécifique d'aide à la réussite.