Niveau d'étude visé
BAC +5
Composante
UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Objectifs
L'objectif du parcours contentieux est au choix, soit de préparer les étudiants à une insertion rapide dans la vie professionnelle, soit de les préparer aux différents concours judiciaires ou de l'administration, soit encore à la rédaction d'une thèse de Doctorat. La formation d'un juriste repose sur des préoccupations multiples : apprentissage de contenus spécifiques et techniques, apprentissage de méthodes propres au droit et insertion de ces apprentissages dans un environnement général permettant à l'étudiant de maîtriser le cadre historique, politique, social, économique, intellectuel et technique dans lequel naît et se développe un système juridique tout autant que l'application concrète du droit aux situations de la vie courante ou des affaires. Le cursus de Master répond à ces multiples préoccupations et propose donc une approche du droit et un déroulement des études marqués par la volonté de mettre l'accent sur la formation générale comme spécialisée. Le master « contentieux » vise à donner aux étudiants à la fois des compétences complètes dans les matières fondamentales du contentieux et une formation méthodologique nécessaire à leur insertion professionnelle. A l'issue de sa formation, l'étudiant aura acquis des connaissances variées, mais aussi une capacité d'analyse, de présentation et de persuasion. L'ensemble de ces éléments permettra à l'étudiant de s'insérer rapidement et avec aisance dans la vie professionnelle ou d'engager un travail de recherche sous la forme d'une thèse
Parcours Double diplôme :
L'objectif du parcours Double diplôme est de former des étudiants opérationnels dans plusieurs pays. Recevant une double formation en droit français et en droit étranger (par exemple irlandais), les étudiants se destinent principalement à travailler à l'étranger ou avec l'étranger, en droit international, en droit européen ou en droit comparé. Les métiers visés sont notamment mais non exclusivement : avocat, juriste d'entreprise, magistrat. Les étudiants du double diplôme ayant reçu une formation de qualité dans deux États peuvent également envisager la poursuite d'études en doctorat.
Le Master Justice, procès, procédures a pour triple objectif de préparer les étudiants aux concours et examens du monde judiciaire (greffe, magistrature, barreau, commissaire de justice..), à former des juristes immédiatement opérationnels (banque, assurance, organismes sociaux, services contentieux...) et initier les étudiants à la recherche.
Savoir-faire et compétences
Piloter des tâches et activités d'ordre juridique
En appliquant avec rigueur les procédures existantes
En sélectionnant les informations pertinentes
En planifiant ses actions
En mobilisant les ressources de l'environnement professionnel
Qualifier des situations juridiques
En repérant les concepts fondamentaux du droit
En identifiant le droit applicable à la situation visée
En replaçant le droit applicable dans son contexte
En sélectionnant les modes de règlement des conflits
Rédiger des actes et documents juridiques
En utilisant la terminologie appropriée de façon rigoureuse
En respectant le formalisme adéquat
En utilisant une syntaxe professionnelle adaptée
En synthétisant les ressources utiles pour l'établissement du document
Conseiller sur des questions d'ordre juridique
En adaptant la réponse à l'interlocuteur et au contexte dans lequel la question est posée
En apportant une réponse précise, rigoureuse et actualisée à la question posée
En assurant une communication claire, pertinente et sécurisée en interne comme en externe
En mobilisant les personnes ressources au besoin
Sécuriser les relations et les documents d'ordre juridique
En respectant les règles de déontologie et d'éthique
En fiabilisant les documents
En utilisant les techniques et les technologies appropriées
En mettant en place une veille juridique
Dimension internationale
Les étudiants peuvent réaliser un semestre de mobilité à l'étranger durant la première année de Master
Le parcours Double diplôme est réalisé pour moitié à l'étranger. Les étudiants obtiennent le diplôme de l'université d'accueil (LLB)
Programme
La formation se compose d'une mention qui se décline en deux parcours du M1 au M2 l'un contentieux et l'autre accueillant les étudiants en co-diplomation avec l'Université de Limerick. Ces dernier ne poursuivront pas en M2 l'objectif étant la délivrance d'un LLM à la fin du M1.
Sélectionnez un programme
Master Justice, procès et procédures Contentieux
UE1- Unité fondamentale
6 crédits48hProcédure civile
6 crédits48h
UE2- Unité fondamentale
6 crédits48hAu choix : 1 parmi 2
Droit des entreprises en difficulté
6 crédits48hRégimes matrimoniaux
6 crédits48h
UE3- Enseignement complémentaire
6 crédits63hDroit de la consommation et de la distribution
3 crédits30hAu choix : 1 parmi 2
Droit des entreprises en difficulté
3 crédits33hRégimes matrimoniaux
3 crédits33h
UE4- Enseignement complémentaire
6 crédits63hAu choix : 2 parmi 3
Droit des assurances
3 crédits30hDroit fiscal général
3 crédits33hDroit international privé
3 crédits30h
UE5- Outils professionnalisants
6 crédits30hFacultatif
UE1- Unité fondamentale
6 crédits51hVoies d'exécution
6 crédits48h
UE2- Unité fondamentale
6 crédits51hAu choix : 1 parmi 2
Droit bancaire
6 crédits48hSuccessions et libéralités
6 crédits48h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits66hProcédure pénale
3 crédits33hAu choix : 1 parmi 2
Droit bancaire
3 crédits33hSuccessions et libéralités
3 crédits33h
UE4- Unité complémentaire
6 crédits60hDroit immobilier
3 crédits30hAu choix : 1 parmi 2
Droit de la concurrence
3 crédits30hDroit rural
3 crédits30h
UE5- Outils professionnalisants
6 crédits15hAnglais
2 crédits15hInformatique
2 crédits12hOutils documentaires et initiation à la recherche
0 crédits3hStage ou projet tutoré
2 crédits0h
Facultatif
UE1- Contentieux civil
6 crédits48hContentieux de l'immeuble
1 crédits9hContentieux des personnes et de la famille
2 crédits15hContentieux des successions
1 crédits9hContentieux du contrat
2 crédits15h
UE2- Contentieux de l'entreprise
6 crédits42hContentieux bancaire
2 crédits12hContentieux commercial et des procédures collectives
2 crédits18hContentieux social
2 crédits12h
UE3- Contentieux de l'exécution
6 crédits42hRecouvrement des créances privées
2 crédits12hRecouvrement des créanciers publiques
1 crédits12hRésiliation et expulsion
2 crédits9hSaisie immobilière
1 crédits9h
UE4- Contentieux processuel et MARD
6 crédits36hDroit au procès équitable
2 crédits9hModes amiables de règlement des différends (MARD)
2 crédits15hVoies de recours
2 crédits12h
UE5- Culture juridique des contentieux
6 crédits36hContentieux administratif
3 crédits12hContentieux du dommage corporel
3 crédits12hCycle de conférences
0 crédits12h
Facultatif
UE1- Outils professionalisants
6 crédits48hAnglais
2 crédits15hPlaidoiries (famille et social)
2 crédits12hRelations clients
0 crédits6hTechnique de rédaction et stratégie procédurale
2 crédits15h
UE2- Stage avec rapport ou mémoire de recherche
24 crédits0hFacultatif
Master Justice, procès et procédures, parcours Double diplôme 1ère année, UFR SJEPG
Facultatif
UE1- Unité fondamentale
6 crédits48hProcédure civile
6 crédits48h
UE2- Unité fondamentale
6 crédits48hAu choix : 1 parmi 2
Droit des entreprises en difficulté
6 crédits48hRégimes matrimoniaux
6 crédits48h
UE3- Enseignement complémentaire
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 3
Droit de la consommation et de la distribution
6 crédits30hDroit des entreprises en difficulté
6 crédits33hRégimes matrimoniaux
6 crédits33h
UE4- Enseignement complémentaire
6 crédits63hAu choix : 1 parmi 3
Droit des assurances
6 crédits30hDroit fiscal général
6 crédits33hDroit international privé (Conflits de lois)
6 crédits30h
UE5- Outils professionnalisants
6 crédits30hAPP
2 crédits15hFrançais Langue Etrangère
4 crédits15h
UE1- Unité fondamentale
6 crédits51hVoies d'exécution
6 crédits48h
UE2- Unité fondamentale
6 crédits51hAu choix : 1 parmi 2
Droit bancaire
6 crédits48hSuccessions et libéralités
6 crédits48h
UE3- Unité complémentaire
6 crédits66hAu choix : 1 parmi 3
Droit bancaire
3 crédits33hProcédure pénale
3 crédits33hSuccessions et libéralités
3 crédits33h
Stage ou projet tutoré
3 crédits0h
UE4- Unité complémentaire
6 crédits60hAu choix : 1 parmi 4
Droit de la concurrence
6 crédits30hDroit immobilier
6 crédits30hDroit rural
6 crédits30hTrust Law
6 crédits30h
UE5- Outils professionnalisants
4 crédits15hFrançais Langue Etrangère
4 crédits15hInformatique
2 crédits12hOutils documentaires et initiation à la recherche
0 crédits3h
Facultatif
Admission
Conditions d'admission
Pour les étudiants étrangers (pays adhérant Campus France ou pays non francophone hors Campus France), recrutement uniquement en master 1ère année. Niveau de français exigé : C1.
Les dossiers des étudiants hors mention et hors établissement seront examinés pour une entrée en M2.
Consultez la rubrique Demande d'admission et d'inscription sur le site de l'Université de Franche-Comté.
Modalités d'inscription
Consultez la rubrique Demande d'admission et d'inscription sur le site de l'Université de Franche-Comté.
Droits de scolarité
Il n'y a pas de droit d'entrée pour les étudiants boursiers.
Le montant des droits pour les étudiants en formation initiale (hors CVEC) est défini selon l'Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Légifrance
Selon les orientations stratégiques de l’UMLP, les étudiants extracommunautaires assujettis aux droits différenciés, quelle que soit leur situation financière, bénéficient systématiquement d’une exonération partielle ramenant le paiement des droits au montant acquitté par les étudiants communautaires pour le même diplôme (délibération du Conseil d’administration du 22 octobre 2024).
Pour connaitre les modalités et montants liés à la formation continue, vous pouvez consulter le site de Sefoc'Al : Documents utiles - SeFoC'Al
Capacité d'accueil
Pré-requis obligatoires
Avoir une licence de droit. Pour le parcours Double diplôme, avoir suivi la licence parcours Double diplôme