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UE4- Contentieux processuel et MARD

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  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion

  • Volume horaire

    36h

Heures d'enseignement

  • CMCours Magistral36h

Liste des enseignements

  • Droit au procès équitable

    2 crédits9h

  • Modes amiables de règlement des différends (MARD)

    2 crédits15h

  • Voies de recours

    2 crédits12h